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Base élèves | dates clés

dimanche 20 novembre 2011, par Greg

•Décembre 2004 : déclaration « simple » du fichier à la Cnil (deux pages manuscrites).

•Courant 2005 : le fichier est déployé dans 20 départements pilotes. Dans les Pyrénées-Atlantiques et l’Oise, les Inspecteurs d’Académie ont cherché à s’en servir pour repérer des sans-papiers.

•Février 2006 : la Cnil délivre son « récépissé de déclaration ». Le ministère n’aurait jamais dû déployer le fichier avant ce document. Le Conseil d’État le reconnaîtra quatre ans plus tard.

•Février 2006 : déclaration « simple » de la BNIE (base des identifiants) à la Cnil. Récépissé délivré un an plus tard.

•Octobre 2006 : à Rennes, les premiers directeurs d’école réfractaires se font connaître. Certains seront sanctionnés neuf mois plus tard.

•Janvier 2007 : 77 départements utilisent BE1D.

•Juin 2007 : à Rennes, des profs mettent à jour une grave faille de sécurité, pourtant garantie par le ministère dès 2004.

•Juillet 2007 : la FCPE et la LDH décident enfin de soutenir les rares syndicats et collectifs à s’opposer à BE1D et demandent son « arrêt total ». Le fichier contient toujours des données sensibles sur l’enfant et sa famille.

•Juin 2008 : le ministre Darcos avoue, sans rougir, que BE1D est « liberticide » (sic). Et s’engage à l’épurer des champs « sensibles ».
•Juin 2008 : deux recours contre BE et BNIE sont déposés devant le Conseil d’État.

•Rentrée 2008 : les premières « clés OTP » arrivent dans les écoles (système de mot de passe officiellement plus « fiable »). BE1D est « généralisé » aux 55 000 écoles françaises.

•20 octobre 2008 : Darcos signe un arrêté qui légalise BE1D, seul acte de naissance officiel, quatre ans après…

•Novembre 2008 : naissance du CNRBE à Paris.

•Mars 2009 : première vague de plaintes de parents d’élèves (+ de 2000 à ce jour).

•Juin 2009 : le Comité des droits de l’enfant de l’Onu juge non conforme BE1D. La France ne répondra pas.

•Septembre 2009 : deux directeurs de l’Hérault sont démis de leurs fonctions de directeur pour refus de BE.

•Octobre 2009 : trois directeurs de l’Isère sont menacés à leur tour. Ils seront mutés ou démis en mars 2010.

•Mars 2010 : un organe de l’Onu juge injustes les sanctions contre les directeurs d’école français.

•Mai 2010 : « prix Orwell » décerné au ministère pour ses fichiers divers et variés.

•Juillet 2010 : le Conseil d’État juge irréguliers la plupart des textes sur BE et la BNIE, mais accepte de laisser le ministère corriger sa copie, sans sanction ni ordre d’effacement. Le droit d’opposition est « rétabli ».

•Janvier 2011 : le ministère envoie des directives aux inspecteurs d’Académie pour que le droit d’opposition soit écarté : « motifs illégitimes ». Le CNRBE encourage les parents à aller au tribunal administratif.

•Juin 2011 : premiers recours de parents devant les tribunaux administratifs. Parallèlement, une plainte est déposée devant le doyen des juges d’instructions de Paris.

•Septembre 2011 : le tribunal administratif de Montpellier exige la réintégration dans sa fonction de directeur d’un instit de l’Hérault, Bastien Cazals, sanctionné deux ans plus tôt pour son refus de ficher les élèves dans BE1D.

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