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Formations / Juridique
Articles dans cette rubrique
* Formation syndicale
Formation syndicale : quelques conseils pour s’organiser sur le lieu de travail... Comment organiser une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ? Comment rĂ©diger un tract ? Comment faire un panneau d’affichage syndical ? Comment faire une " prise de parole " ? Comment organiser un piquet de grève ? Retrouvez toutes ces infos et plus en suivant ce lien : (...)
Publié le : 3 mars 2014.
* Un salariĂ© n’est pas redevable des contraventions qu’il reçoit au volant d’une voiture d’entreprise
Un salariĂ©, selon la justice, n’a pas Ă rembourser Ă son patron le coĂ »t de ses excès de vitesse ou de ses contraventions au stationnement commis avec la voiture de l’entreprise. MĂŞme si son contrat de travail prĂ©voit le contraire, ces amendes ne peuvent pas ĂŞtre mises Ă la charge d’un salariĂ©. Elles sont Ă la charge de l’entreprise, selon la Cour de cassation. Faire (...)
Publié le : 27 avril 2013.
* Fonctionnaire : comment et pourquoi demander l’imputabilitĂ© au service d’une maladie ou d’un accident ?
1) - Le fonctionnaire doit faire une dĂ©claration auprès de son employeur. Il appartient au fonctionnaire victime d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie contractĂ©e dans l’exercice des fonctions de remplir une dĂ©claration auprès de son employeur en allĂ©guant l’imputabilitĂ© au service et de produire tout Ă©lĂ©ment susceptible d’établir (...)
Publié le : 18 avril 2013.
* Le contrôle médical / Juillet 2010
Les dispositions relatives aux fonctionnaires Les dispositions relatives aux salariĂ©s Avertissement Ce dossier concerne tous les fonctionnaires (Poste, FT ou autre) comme il concerne tous les salariĂ©s. Une troisième partie a Ă©tĂ© insĂ©rĂ©e pour vous alerter sur une expĂ©rimentation en cours. Vous pourrez trouver en intĂ©gralitĂ© les jurisprudences citĂ©es sur le site de (...)
Publié le : 27 mars 2012.