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"Complément Poste"
- La Poste doit payer un "Complément Poste" identique pour un contractuel que pour un fonctionnaire !
Le principe "A travail égal, salaire égal" avance.
La Cour de Cassation admet que la rémunération de base puisse varier entre membres du personnel n’étant pas dans une situation identique, mais réfute le bien fondé de cette distinction en matière de complément poste.
Aussi, la cour de cassation rejette le pourvoi de La Poste, la condamne aux dépens et confirme l’arrêt rendu le 21 novembre 2007 par la cour d’appel de Grenoble : La Poste doit aligner le "Complément Poste" versé aux contractuels sur celui des fonctionnaires de même niveau de fonction et de maîtrise de poste.
Effet rétroactif : Demandez le versement des arriérés ! -
- Publié le : 3 avril 2009.
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