Confédération nationale du travail

Loi Macron : le droit du travail fusillé à coup de 49.3 !

Ce mardi 17 février, le gouvernement vient d’imposer via le recours à l’article 49-3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » dite loi Macron. En effet, après le pacte de responsabilité et ses milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, le gouvernement accède une nouvelle fois aux revendications du MEDEF : plus de compétitivité, de profit et d’impunité pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilité et de précarité pour les travailleurs.

En effet, le contrat de travail est jusqu’ici considéré par le code civil comme un « lien de subordination permanent », entre deux parties inégales : l’employeur qui dicte les règles, le salarié qui n’a pas d’autre choix que de les accepter pour se nourrir. C’est pourquoi le contrat de travail est régi et protégé par le code du travail. Mais avec la loi Macron, le contrat de travail deviendra un simple contrat ordinaire civil (conclu entre « égaux »), et la relation entre salarié et employeur sera considérée comme une « soumission librement consentie ». La conséquence directe ? La possibilité offerte aux patrons d’éviter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salarié de régler son différent à l’amiable... comme si le rapport de force entre les deux parties était équilibré !

Ajoutons à cela l’assouplissement juridique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, permettant aux employeurs de choisir qui licencier comme ils l’entendent, l’allègement des peines concernant les délits d’entraves patronaux, ou encore la destruction définitive de la notion de métiers (...)

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