Au sommaire :

- La Bourse des travailleurs
- Infos d’ici... et d’ailleurs
- International
- Communiqués

- Télécharger au format pdf :

cnt_info_15

- Lire en ligne

Édito :

Accord compétitivité-emploi ou comment sécuriser la flexibilité !

Lors du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy demandait aux « partenaires sociaux » de négocier des accords « Compétitivité-Emploi  ». Une première réunion s’est tenue avec les organisations patronales le 17 février 2012, puis trois réunions ont suivi jusqu’au 13 avril 2012.
Dans un contexte de licenciements, l’objectif serait de « jouer » sur le temps de travail et les salaires au nom de la préservation de l’emploi. On reconnait le chantage habituel du patronat  : imposer toujours plus de « flexibilité » au nom de l’emploi. Actuellement, des accords d’aménagement du temps de travail peuvent être conclus entre patronat et syndicats mais ne peuvent s’appliquer qu’avec l’autorisation expresse des salariés car de tels accords constituent une modification essentielle de leur contrat de travail.
C’en était trop pour le Medef, qui sans attendre la fin des négociations « compétitivité-emploi  », a dicté au gouvernement une « simplification du droit » sur mesure au travers de la loi Warsman adoptée le 22 mars.

Le Medef, avec l’appui du gouvernement, veut sécuriser la flexibilité.

L’article 45 de la loi Warsman entend donc acter le fait qu’un accord collectif puisse imposer une modulation du temps de travail aux salariés sans que cela constitue une modification de leur contrat de travail. Ainsi s’ouvre une voie royale pour le Medef pour sécuriser, cette fois avec l’appui d’accords d’entreprises, la « flexibilité salariale ». L’objectif visé est celui d’une dérégulation généralisée du droit du travail. Ainsi, loin de se limiter aux seules entreprises soumises à des problèmes de «  compétitivité », ces accords pourraient s’appliquer à toutes les entreprises.
En France, plus de 90% des salariés sont couverts par une convention collective. Le Medef n’a de cesse de travailler à leur affaiblissement. La loi Fillon de 2004 avait déjà permis la remise en cause du principe de faveur au sein de la négociation collective en donnant la priorité à l’accord d’entreprise sur la convention collective même s’il est plus défavorable au salarié. Mais le patronat veut aller plus loin, en s’attaquant désormais au contrat de travail. Pour le salarié, les possibilités de recours pour faire valoir son contrat de travail disparaîtraient. Il n’aura d’autre choix que d’accepter le chantage emploi contre de nouveaux horaires ou/et baisse de salaire sinon, c’est le licenciement sans recours.

Le dialogue social comme cheval de Troie de la déréglementation :

Au nom du sempiternel « dialogue social » il est ainsi demandé aux organisations syndicales de cautionner, par des accords collectifs, le droit à l’employeur de définir toute la réglementation dans l’entreprise. En résumé, les organisations syndicales en seraient réduites à faire le « sale boulot » au profit de l’employeur. Historiquement la négociation collective avait pour but d’améliorer la situation des salariés par rapport à un minimum légal et selon une hiérarchie des normes qui faisait que chaque accord devait être plus favorable que le niveau de négociation supérieur (les dispositions d’un accord d’entreprise devaient par exemple être plus favorables que celles de la convention collective). Et ce jusqu’au plus bas niveau, à savoir le contrat de travail.
Au nom du dialogue social on assiste donc à un détournement de la négociation collective dans un sens défavorable aux salariés.

Pour la CNT, les organisations syndicales n’ont pas mandat des salariés pour négocier à la baisse leurs droits fondamentaux. La mobilisation des salariés est indispensable face à l’offensive coordonnée en Europe contre la réglementation du travail.