L’analyse sur un site de ressources humaines s’adresse aux patrons :
« Droit disciplinaire : attention tout est avertissement ! » Mais c’est peut être une bonne nouvelle pour les salariés... La Cour de cassation (Cass. soc., 9 avr. 2014, pourvoi n° 13-10.939, arrêt no 779 F-D) a jugé qu’un mail de reproches à un salarié peut s’analyser comme un avertissement. D’où un effet direct : ça interdit un licenciement ultérieur fondé sur les mêmes reproches, en vertu de la règle qui interdit deux sanctions disciplinaire pour les mêmes faits. Au-delà de tout écrit comportant expressément le mot « avertissement », tout reproche (fait par écrit, mail compris) est un avertissement, pet eu importe son contenu et sa forme ?
L’affaire ? En octobre 2009, l’employeur envoie un mail à une salariée disant qu’elle n’a pas respecté les règles et procédures internes sur la sécurité de paiements par carte bleue et ce pendant trois jours précis. Puis il l’a licenciée pour faute grave pour les mêmes faits. Tout faux !
Aux prud’hommes, le patron a tenté de réduire son mail à un « rappel à l’ordre », surtout pas un avertissement au sens disciplinaire. Prud’hommes puis cour d’appel de Lyon ont donné raison à la salariée. L’employeur a aussi perdu en cassation, ce qui va servir à tout le monde en constituant une jurisprudence béton.