NON AU PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DUPONT-MORETTI !

La CNT30 s’oppose fermement au projet de loi d’orientation et de programmation du Garde des Sceaux qui contribue à instituer un peu plus encore un État policier. Notre syndicat appelle à une mobilisation massive contre ce projet liberticide.

LA CNT 30 APPELLE À UN RASSEMBLEMENT À NÎMES DEVANT LA PRÉFECTURE DU GARD LE JEUDI 22 JUIN À 18H30.

Des milliers de citoyen·nes ont manifesté leur opposition aux précédentes lois liberticides et autoritaires : loi Sécurité globale, loi confortant le respect des principes de la République dite « Séparatismes ». Les contre-pouvoirs institutionnels comme la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) et le Défenseur des Droits s’étaient d’ailleurs prononcés contre ces lois, et l’ONU avait rappelé la France à l’ordre quant aux atteintes aux droits humains qu’elles instauraient. Aujourd’hui, le gouvernement persiste dans l’offensive sécuritaire : le 3 mai dernier, le Garde des Sceaux a déposé un projet de loi d’orientation et de programmation devant le Conseil des Ministres.

Le gouvernement s’acharne à mettre en place une société de contrôle de masse et un arsenal liberticide sous couvert de crise sécuritaire : allons-nous vers un contrôle social à la manière du régime de Xi Jinping ? Le pouvoir politique renforce l’impunité des policiers et gendarmes mis en cause dans des violences graves ou mortelles. D’autre part, il entrave directement la liberté d’opinion, la liberté d’informer et d’être informé·es, la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de manifestation et la liberté de contestation légale de manière générale. Toutes ces lois sécuritaires et autoritaires sont inacceptables et remettent en cause gravement nos libertés fondamentales !

DES TÉLÉPHONES PORTABLES, ORDINATEURS TRANSFORMÉS EN MOUCHARDS !

Le pouvoir veut désormais utiliser les objets connectés du quotidien pour nous espionner : le projet de loi de Dupond Moretti comporte en effet une disposition très grave en terme de surveillance de masse. Il ouvre la possibilité d’autoriser dans le cadre d’une enquête le déclenchement à distance des caméras et des micros afin de capter images et sons d’un appareil connecté (smartphone, ordinateur, télévision, babyphone, assistant vocal type Google Home, micro intégré à une voiture, compteur Linky, trottinette, montre connectée…). Ce projet de loi est dénoncé par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris. Le texte prévoit également la possibilité des perquisitions de nuit pour les crimes de droit commun.

L’article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat dans la nuit du 7 au 8 juin, prévoit « l’extension des techniques spéciales d’enquête pour permettre l’activation à distance des appareils connectés aux fins de géo-localisations et de captations de sons et d’images ». Selon l’Observatoire des libertés et du numérique, cet article est une surenchère sécuritaire du gouvernement permettant de transformer tout objet connecté en potentiel mouchard.

Ce projet de loi franchit donc un cap supplémentaire dans la frénésie liberticide de ce gouvernement. Bien évidemment, le pouvoir tient toujours le même discours mensonger consistant à expliquer que cette nouvelle mesure ne concerne pas les « bons citoyens » et qu’elle a même vocation à les protéger. Les précédentes mesures liberticides prises sous couvert de lutte contre le terrorisme sont pourtant entrées dans le droit commun et sont utilisées aujourd’hui pour combattre les militant·es écologistes, les étudiant·es, les opposants politiques, les syndicalistes !...

L’État mène avant tout une guerre sociale contre notre classe, et n’hésite pas à criminaliser celles et ceux qui osent se révolter. La logique étatique est poussée à l’extrême avec la mise en place progressive d’un totalitarisme étatique. Les conséquences peuvent s’avérer dramatiques à plus ou moins court terme, notamment si l’on prend en considération l’hypothèse chaque jour moins improbable de l’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite.

Il faut de toute urgence sortir de la torpeur dans laquelle nous a plongé le passage en force de la contre-réforme des retraites. Nous appelons toutes et tous à une mobilisation massive contre le projet de loi d’orientation et de programmation Dupont-Moretti.

• Disons non aux lois liberticides !
• Défendons la liberté d’informer et d’être informé·es !
• Refusons la vidéosurveillance de masse, refusons la reconnaissance faciale !
• Refusons l’intrusion grandissante de la police et de la justice dans nos vies !
• Refusons l’état policier !

LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
DUPOND-MORETTI, POUR NOUS C’EST NON !

Retrouvez l’intégralité du communiqué en pdf en cliquant sur le lien ci-dessous