Lettre d'information de la CNT en région parisienne
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Si on a retravaillé et qu’on remplit les conditions pour ouvrir à nouveau des droits, alors qu’il reste un reliquat d’allocation d’aide au retour à l’emploi, 2 cas de figure se présentent :
- si le montant de l’allocation journalière du reliquat est inférieur ou égal à 20 € ou le montant de l’allocation journalière qui aurait été servi en l’absence de reliquat est supérieur d’au moins 30 % au montant de l’allocation journalière du reliquat, on peut demander à ouvrir de nouveaux droits en renonçant définitivement au reliquat de droits, [1]
- sinon, la reprise du reliquat de droits est automatique.
Sur notre demande, Pôle emploi doit nous communiquer les informations relatives aux durées et montants respectifs du reliquat et du droit issu de nos nouvelles périodes d’activité. Ces éléments permettent de connaître le montant du reliquat auquel on renonce définitivement et la nouvelle date de la fin de nos droits. A compter de la date de la communication des informations par Pôle emploi, on a 21 jours pour faire notre demande. La prise en charge prend effet à compter de la date de notre demande.
Exercer ce « droit d’option » peut entraîner une diminution de la durée d’indemnisation.
Les démarches pour aboutir au droit d’option sont un vrai parcours du combattant :
J’ai de la chance car je sais que je peux opter,
Je formule mon souhait droit d’option (demande expresse) par écrit (mail ou courrier : garder une trace de réception RAR),
Je reçois un courrier de proposition m’informant sur les choix possibles, :
- si demande expresse est intervenue dans un délai d’un mois suite à la reprise des droits = rétroactivité,
- si demande expresse est intervenue au delà d’un mois : pas de rétroactivité, s’applique à la date de la demande,
Le droit d’option n’est accessible que s’il est adressé dans un délai de 21 jours suivant la notification de la proposition.
Accrochez-vous, et faites-le valoir, si après comparaison, il est plus
intéressant que votre reliquat !
Nous encourageons tous ceux qui entrent dans les conditions d’accès au droit d’option, d’envoyer, au plus vite un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur agence pour faire une demande en bonne et due forme.
Dans le doute : ne vous abstenez pas, faites une demande.
Pôle Emploi vous adressera une proposition pour opter, alors surveillez votre boite aux lettres et votre Espace Personnel car vous aurez 21 jours pour répondre, à la date de notification.
Traitements différenciés des demandes d’une région à une autre :
Pour accéder au droit d’option, il vaut mieux habiter en Avignon qu’à Lyon. Dans la première ville certains ont pu opter, dans la seconde, à l’agence spécialisée "Culture Spectacle", les demandes sont stockées en attendant les réponses aux questions que le personnel a "fait remonter", problème, ça ne redescend pas...
Interim de 6 mois a temps plein - Actuchomage
Lorsqu’on perçoit l’allocation de solidarité spécifique et qu’on peut être admis ou réadmis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, Pôle emploi doit vérifier que le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi n’est pas inférieur au montant de l’allocation de solidarité spécifique. Si tel est le cas, Pôle emploi doit systématiquement proposer d’effectuer une reprise des versements au titre du reliquat de l’allocation de solidarité spécifique.
L’exercice d’une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’allocation de solidarité spécifique. Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu’à l’expiration des droits éventuels à l’allocation d’aide au retour à l’emploi et à la condition qu’il n’intervienne pas plus de quatre ans après la date d’admission à l’allocation de solidarité spécifique ou la date de son dernier renouvellement. [2]