Lettre d'information de la CNT en région parisienne
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Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif des tarifs sociaux a été remplacé par le chèque énergie, utilisable quelle que soit l’énergie de chauffage. Pour la réduction sociale téléphonique, consulter notre article Droits connexes : Réduction sociale téléphonique
Pour la fourniture d’électricité
Il s’agit du Tarif de Première Nécessité (TPN) : une réduction qui s’applique à la fois sur l’abonnement et sur les 100 premiers kWh consommés par mois. Le Tarif de Première Nécessité est applicable par tous les fournisseurs d’ électricité.
Condition relative aux ressources :
- si nos ressources annuelles permettent de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou de l’Aide pour une Complémentaire de Santé (ACS). Le plafond mensuel est de 973 € pour une personne seule au 1er juillet 2015.
- ou si le revenu fiscal annuel de référence de mon foyer est inférieur à 2 175 € par part en France métropolitaine. [1]
Montant de l’aide :
La remise annuelle s’élève en moyenne à 95 € (de 71 à 140 €).
Pour la fourniture de gaz naturel
Il s’agit du TSS. Le Tarif Spécial de Solidarité est applicable par tous les fournisseurs de gaz naturel.
Condition relative aux ressources : mêmes conditions que pour la fourniture d’électricité.
Montant de l’aide :
La remise annuelle va de 72 à 185 € au 1 avril 2014.
Téléphone
On peut bénéficier d’une réduction du montant de son abonnement mensuel de téléphone et d’une aide exceptionnelle en cas d’impayé de facture.
Conditions d’attribution :
Ces aides ne concernent que les factures de téléphone fixe au titre de la résidence principale.
Ces aides s’adressent exclusivement :
- aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA),
- aux titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH),
- aux titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- et aux invalides de guerres. [2]
Montant de l’aide :
L’abonnement à Orange comprenant la réduction sociale téléphonique s’élève à 6,49 € TTC par mois au 30 mai 2016.