Lettre d'information de la CNT en région parisienne
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On a droit à une allocation logement d’un montant plus élevé lorsqu’on est au chômage.
Les aides au logement
Si on paie un loyer ou on rembourse un prêt pour sa résidence principale, et si nos ressources sont modestes, on peut bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes :
- l’aide personnalisée au logement (APL),
- l’allocation de logement familiale (ALF ),
- l’allocation de logement sociale (ALS).
Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.
Montant de l’aide :
Son montant dépend des droits ouverts durant la période de travail, mais le chômage peut aussi avoir pour effet d’ouvrir le droit à l’allocation logement.
L’allocation logement est calculée par votre CAF à partir des ressources. Les critères sont :
- le niveau de revenus de l’année précédente, calculé au 1er juillet,
- le nombre d’enfants, la prise en compte se faisant à partir du mois qui suit la naissance,
- le coût du logement, loyer net sans les charges du mois de janvier de l’année en cours (si on a déménagé après janvier, envoyer le montant net figurant sur la première quittance de loyer),
- la zone géographique.
Attention : Si on reçoit l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou bien le revenu de solidarité active (RSA) :
- la caisse d’allocations familiales neutralise totalement nos ressources, ce qui signifie qu’elle calcule nos droits à l’allocation logement comme si on n’avait aucun revenu,
- un forfait "logement" est déduit du RSA. [1]
- si on vit à deux, la caisse d’allocations familiales ne tiendra compte que des ressources du conjoint.
Si on est radié de la liste des demandeurs d’emploi, on doit signaler à la CAF que, malgré cette radiation, on ne dispose toujours pas de revenus. Une déclaration sur l’honneur suffit. Ne plus être inscrit à Pôle emploi ne permet plus de neutraliser les revenus. Donc, le calcul se fera à nouveau sur les revenus antérieurs.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département. Ce fonds accorde des aides financières si on rencontre des difficultés pour s’acquitter des obligations locatives et des charges relatives à son logement. [2]
Les aides du Fonds de solidarité pour le logement peuvent notamment permettre de :
- financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement,
- rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement,
- rembourser les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.
Pour établir un dossier, on doit s’adresser à son conseil départementalal.
À Paris, on doit effectuer la demande auprès d’une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale. Les coordonnées peuvent être obtenues à la mairie de son arrondissement.