Lettre d'information de la CNT en région parisienne
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Depuis l’introduction de cette nouveauté le 1 octobre 2014, on assiste à un changement d’état d’esprit important du régime d’assurance chômage dont, historiquement, la fonction était d’assurer un revenu de remplacement à ceux qui travaillent le moins ou pas du tout.
Les droits à indemnisation décrits dans cette fiche sont ceux du décret no 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Les princes et princesses qui gèrent l’assurance chômage font évoluer ces règles quand ça leur chante : se reporter au lien de bas de page pour connaître la version en vigueur des décrets, arrêtés et ordonnances.
Pour bénéficier des droits rechargeables, on doit avoir ouvert des droits une première fois à l’allocation d’aide au retour à l’emploi] sur une période de 130 jours ou 910 heures minimum.
A l’épuisement du capital de droits initial, il est procédé à une recherche des éventuelles périodes d’activité ouvrant droit à indemnisation : une ou plusieurs périodes d’activité représentant au moins 130 jours ou 910 heures ouvrent droit à un rechargement des droits. Le calcul des nouveaux droits s’effectue sur la base des documents (attestations d’employeurs) dont dispose Pôle Emploi. On a 30 jours pour le compléter, si on veut que toutes les heures travaillées soient bien prises en compte. Sans réponse dans les temps, les droits rechargeables sont ouverts sur les seuls activités connues du système informatique… Cauchemar d’indus en perspective, en cas de régularisation ultérieure !...
Le rechargement des droits est automatique, indifféremment du maintien ou non de la personne sur la liste des demandeurs d’emploi en cas de reprise d’emploi. [1]