Lettre d'information de la CNT en région parisienne
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Si on perçoit l’allocation de solidarité spécifique, on peut bénéficier d’un complément de revenus à condition qu’il n’intervienne pas plus de quatre ans après la date d’admission à l’allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
Pour les droits à l’allocation de solidarité spécifique ouverts depuis le 1er septembre 2017 :
L’allocation de solidarité spécifique est intégralement cumulée avec les revenus perçus durant les 3 premiers mois, quel que soit le nombre d’heures travaillées [1].
Pour les droits à l’allocation de solidarité spécifique ouverts avant septembre 2017 :
Si on a une activité salariée de 78 heures par mois et plus, ou si on a une activité non salariée :
- durant les 9 mois suivants, les revenus mensuels seront déduits du montant de l’allocation de solidarité spécifique, mais une prime de 150 € sera versée chaque mois.
Exemple : allocation de solidarité spécifique mensuelle, soit 489,60 € les mois de 30 jours au 1 avril 2017.
Activité salariée 80 h/mois, salaire mensuel : 700 € : - Les 3 premiers mois, en plus du salaire de 700 €, on continue à percevoir 489,60 € chaque mois de 30 jours.
- Les 9 mois suivants, la prime de 150 € sera versée chaque mois.
Si on a une activité salariée de moins de 78 heures par mois :
- durant les 6 premiers mois, on peut cumuler intégralement l’allocation de solidarité spécifique avec un revenu mensuel d’activité si celui-ci est inférieur à la moitié du Smic. Pour la partie supérieure à la moitié du Smic, 40 % du revenu brut sont déduits du montant de l’allocation de solidarité spécifique.
- durant les 6 mois suivants, 40 % de la totalité du revenu brut sont déduits du montant de l’allocation de solidarité spécifique.
Le complément de revenu, quel qu’il soit, est assuré au maximum durant 12 mois. La durée de 12 mois est déterminée en tenant compte des mois au cours desquels on a exercé une activité, quel que soit le nombre d’heures : tout mois civil au cours duquel on a exercé une activité, même occasionnelle ou réduite, est pris en compte pour le calcul de cette durée de 12 mois. [2]
Et le paiement provisoire ?
Le paiement provisoire est un dispositif propre à l’Unedic. Comme l’allocation de solidarité spécifique est une allocation d’état, Pôle emploi refuse le paiement provisoire en présence d’une activité salariée déclarée. Pôle emploi réclame le justificatif (fiche de paie) avant de procéder au calcul.
Interim + ASS pas de paiement provisoire – Actuchomage
Si on perçoit l’allocation de solidarité spécifique avec une activité réduite, c’est chaque mois le même scénario. Ce qui est scandaleux, c’est que l’allocation de solidarité spécifique ne puisse pas faire l’objet d’un acompte comme l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Voilà une revendication simple.