Le RSS, responsable de la section syndicale, représente officiellement le syndicat face à l’employeur. Il ou elle doit lui porter nos revendications, et développer la section. Mais l’intérêt, c’est surtout de contraindre légalement l’employeur à nous inviter à participer à l’élaboration du protocole électoral. Et il est obligé d’accepter nos candidatures dès le premier tour des élections.
Nous avons fait l’erreur de nommer comme RSS notre délégué du personnel, leader naturel de la section, mais déjà protégé par son mandat de DP. L’employeur a contesté devant le tribunal ladite nomination pourtant faite en recommandé avec accusé réception.
Au dépôt de sa procédure, l’employeur n’avait aucun motif à contester la désignation d’un RSS. Purement antisyndicale, sa position est simple : « Pas de ce syndicat dans mon entreprise ! » Au cours des débats, il va se trouver des motifs : non conformité de forme (des cartes syndicales peu probantes, sans signature du secrétaire de la CNT), absence de preuves probante des cotisations des syndiqués (deux minimum pour pouvoir constituer une section et nommer un RSS). Résultat, le premier RSS nommé a donc été « cassé » par décision judiciaire.
Deuxième acte. Nous nommons un nouveau RSS stratégique, dans les formes. Elle n’a aucun mandat, et nous devons entamer une procédure judiciaire prud’homale contre l’employeur qui pourrait lui valoir des attaques en vue de la licencier.
Sitôt désignée, l’employeur réattaque en justice. À l’audience, notre défenseur (un militant tenant rôle d’avocat) soutient qu’il n’y a pas de règle ou de norme pour une carte syndicale, que la cotisation n’a pas d’importance, et que ce qui fait le syndiqué, c’est la seule volonté de vouloir appartenir au syndicat (il faut certes un écrit probant, incontestable, à opposer au patron s’il conteste par la suite en période électorale — certains en profitent pour se maintenir, sous une nouvelle étiquette...). Notre défenseur avance encore à l’audience que le syndicat est libre d’imposer ou non une cotisation et que ce n’est pas un argument pour prétendre à l’inexistence de la section. (On peut d’ailleurs se poser la question : le syndicalisme doit être soumis à un ticket d’entrée tarifé. Pourquoi pas des dons ?)
En prévision nous avions quand même de nouvelles cartes conformes à leurs exigences fallacieuses et des preuves de paiement de cotisations. Le juge a débouté l’employeur et reconnu la conformité de la désignation de notre nouvelle RSS.
L’intérêt immédiat : l’employeur a bien du enregistrer l’existence d’une section CNT dans l’entreprise, l’obligeant à accepter les candidatures électorales dès le premier tour des élections des DP et du CE. Ce qui déclenche une union sacrée entre le patronat et les syndicats dit « représentatifs » dans l’entreprise contre la CNT. Union qui nous vaut un pourvoi en cassation contre la décision du juge de première instance qui a validé notre RSS.
Constante dans son comportement antisalariés distributeurs, Adrexo démontre qu’elle ne s’accommode que des syndicats d’accompagnement, signataires d’accords dérogatoires en sa faveur, et refuse un syndicat révolutionnaire défendant les intérêts de la base, sans compromissions. Que nous soyons ou non reconnus par les tiers dont l’employeur nous indiffère. Seule la reconnaissance par la base est importante et les subsides financiers versés obligatoirement par le patronat n’ont pas à avoir d’incidence sur notre éthique et nos pratiques.
Nommer un RSS pour être présent dès le premier tour des élections exige un certain soin, une certaine réflexion et ne se fait pas sans combattre la volonté du patronat d’écraser, d’interdire les contrepouvoirs que sont les vrais militants syndicalistes.
CharleS CNT Adrexo