Ce mardi 11 octobre se tiendra aux Prud’hommes de Limoges l’audience d’un procès opposant des EVS de l’Education Nationale à leur employeur.
Les Emplois de Vie Scolaire étaient jusqu’à présent un soutien indéniable au bon fonctionnement des écoles. Mais ces personnels recruté-e-s sous les différents contrats aidés qui ont émaillé ces dernières années (CAV, CAE, CUI...) étaient maintenu-e-s à la limite du seuil de pauvreté. Leur seul espoir était qu’une formation devait être obligatoirement mise en place par l’employeur afin que leurs contrats débouchent sur une insertion permettant aux travailleurs-euses d’obtenir un CDI.
L’Éducation Nationale a donc eu recours à ces contrats de droit privés afin de pourvoir à des emplois durables. Cette pratique interdite dans le secteur privé est pourtant tolérée dans le public. Mais une fois ces personnels arrivé-e-s à la fin légale de leur contrat, l’administration les a donc jeté-e-s sans aucun ménagement, et surtout sans avoir rempli son devoir de formation, bien que celui-ci soit stipulé dans les conventions signées.
C’est donc sur ces bases-là que trois ex-EVS de la Haute-Vienne, soutenues par le STE CNT Limousin et Me Gay, attaqueront l’Éducation Nationale aux Prud’hommes le 11 octobre prochain. De nombreux jugements similaires ont déjà été rendus par d’autres tribunaux qui ont généralement requalifiés les CDD successifs en CDI, condamnant l’employeur au motif d’une rupture sans raison fondée d’une CDI, ce qui entrainait donc également des indemnités de l’ordre de 10 000€.
Parce que ces personnels ont été traité-e-s avec le plus grand mépris, parce que ces emplois devraient correspondre à des postes statutaires de la fonction publique, parce que les Prud’hommes sont la seule instance permettant à ces travailleur-euse-s de faire valoir leurs droits et, enfin, parce que c’est un moyen légitime de compenser des mois (voire des années) de salaires de misère, le STE CNT Limousin appelle tou-te-s les personnels relevant de ces contrats à prendre contact avec le syndicat pour entamer de nouvelles poursuites.
Pour cela une réunion d’information aura lieu le vendredi 14 octobre, salle Blanqui 2 à 18h30 derrière la mairie de Limoges.