Le dépôt d’une manifestation se fait par courrier à la préfecture locale (direction de la réglementation).
Rappelons que toute manifestation est autorisée (c’est une liberté fondamentale) ; il ne s’agit donc pas d’une demande mais d’un simple dépôt.
La lettre doit être envoyée entre le 15e et 3e jour avant. L’interdiction éventuelle sera notifiée et motivée aux organisateurs.
Destinataire :
Préfecture, direction de la réglementation _(adresse)
À .............. le .............
Madame, Monsieur,
Notre syndicat, conformément à l’article 1er du décret loi du 23 octobre 1935, déclare qu’il organisera une manifestation (ou un rassemblement) sur la voie publique, sur la commune de ......, le .....
Cette manifestation (ou ce rassemblement) a pour but .........
Cette manifestation (ou ce rassemblement) débutera à ....h pour se terminer à ...h.
Le trajet de cette manifestation (ou le lieu de ce rassemblement) est : – départ : rue .... ; – arrivée : ......, – trajet emprunté : (rues)
Les principaux organisateurs de ce rassemblement sont :
– Monsieur/Madame (Nom, Prénom), né à ........ le ........ et demeurant à .......... de nationalité ......... Signature :
– Monsieur/Madame (Nom, Prénom), né à ........ le ........ et demeurant à ......... de nationalité ......... Signature :
Ces organisateurs jouissent de l’ensemble de leurs droits civiques.