Après 6 mois de mise en place, les dysfonctionnements du contrat d’activité se multiplient.

Après la forte mobilisation des agents au début de l’année 2010, les salariés précaires ont obtenu le simple respect de leur droit au chômage dont ni le ministère, ni l’Inrap n’avait jugé bon de respecter. Le contrat d’activité serait enfin reconnu par le Pôle Emploi sous forme d’un … CDD !!?

Nous ne reviendrons pas sur les très gros problèmes administratifs liés à l’utilisation et à la gestion du Contrat à Durée Approximative. La surcharge de travail, pour le personnel administratif, liée aux lourdeurs d’utilisation du CDA. La mise en place d’un travail à la tache par le découpage des activités de l’archéologue. En plus d’être une remise en cause des savoirs-faires et des connaissances des archéologues, il entraîne un nombre infini de cas de dysfonctionnement pour les affectations des archéologues précaires, le calcul de leurs congés, le renouvellement de leurs contrats, leur participation à la post-fouille pendant la phase terrain, etc...

Un nouveau problème de taille : le NON PAIEMENT de l’indemnité de précarité.

Cette indemnité est perçue à la fin du contrat par tous les salariés précaires (si l’agent ne s’est pas fait virer ou bien n’a pas démissionné). Elle correspond à 1/24e du salaire net perçu lors de la durée de ce contrat. Sur la base d’un salaire net mensuel de 1200€, cela donne 50€ à multiplier par le nombre de mois du contrat. On nous a imposé ce contrat flexible et vendu la prime de précarité comme une véritable avancée sociale. Mais, après 6 mois d’utilisation du contrat précaire, personne n’a vu la couleur de la prime.

A la question du non paiement de cette prime, la CNT s’est vu répondre par la DRH que l’Inrap n’avait pas l’argent pour la payer !!!! Non content de pouvoir abuser des travailleurs précaires, l’Inrap se paye également le luxe de ne pas les payer ??? Encore un « oubli » comme celui, inadmissible, de ne pas avoir transmis le statut du CDA à l’Unedic ?

Cette prime est un droit et un recours au Tribunal Administratif sera envisagé si l’Inrap continue à se croire au-dessus des lois. Afin de faire valoir leur droit, nous demandons aux agents de garder les traces des difficultés financières qu’aurait pu entrainer le non-paiement de cette indemnité.

La CNT-Inrap exige :


- Le paiement de la prime de précarité.
- La suppression du contrat d’activité.
- La requalification de tous les contrats précaires (CDD/CDA) en CDI.

FACE A LA PRECARITE NE RESTE PAS SEUL(E), SYNDIQUE-TOI !!

Pour contacter la section CNT-Inrap : cnt inrap.fr ou secteur-archeologie cnt-f.org