Articles avec le tag ‘police’

L’art de la paix

dimanche 13 mai 2012

A propos des méthodes de la police dans les manifestations (avec petite mise en perspective historique)…

Durée : 26:10

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Présentation du Syndicat Unifié du Bâtiment de la Région Parisienne (suite partie 5 et fin)

dimanche 25 mars 2012

Le 20 janvier 2012, le syndicat du Bâtiment de Toulouse a invité le Syndicat Unifié du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne (SUB-RP) afin d’animer en Midi-Pyrénées une formation syndicale sur les thèmes suivants : animer une permanence, animer une section syndicale (constitution, représentativité, élections, fonctionnement, mandats, stratégie, travail syndical), mener une grève.

Voici les 2ème et 3ème sous-parties de la partie n° 5.

Ces deux sous-parties concluent cette formation syndicale du SUB-RP.

Elle sont consacrées aux aspects juridiques et pratiques de la grève.

Voici la liste des thèmes abordés :

– conditions pour se mettre en grève, délai de préavis éventuel, information à l’employeur, grève perlée, grève tournante, grève du zèle, grève de solidarité, délit d’entrave, utilisation d’intérimaires pour casser la grève, frais occasionnés par la grève, piquet de grève, occupation du lieu de travail, séquestration du patron, sanctions éventuelles prises par l’employeur, retrait des jours de grève…

– seuil à partir duquel on est prêt à négocier, collectif de grève, signature de la liste des revendications par les grévistes, choix du type de grève (débrayage, grève limitée ou illimitée), graduation des actions, soutien extérieur, choix de médiateurs, gestion du compte de grève, carte de grève, implication des familles dans le mouvement, rapports avec les médias, avocat, huissier, police, jaunes, négociations, vente sauvage du stock, poursuite de la production pendant la grève au profit de la caisse de grève…

Durée : 00:27:33

Durée : 00:29:23

Pour télécharger ces 2 fichiers vidéo (clic droit sur le lien puis « Enregistrer la cible du lien sous… ») : 12

Les parties précédentes sont visibles ici :
1. Présentation des moyens et enjeux du SUB-RP
2. Présentation du pourquoi et du comment de la permanence organisée par le SUB-RP
3. La qualité du travail
4/1. La section syndicale (début)
4/2. La section syndicale (suite)
5/1. En grève (histoire du droit de grève)

> Site de l’Union Locale CNT de Toulouse et environs

> Site du Syndicat Unifié du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne

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Peut-on photographier ou filmer un policier ?

dimanche 5 février 2012

La prise et la diffusion d’images de policiers – en tenue ou en civil, sur la voie publique et dans l’exercice de leur fonction – sont autorisées dès lors qu’elles illustrent un événement d’actualité (cf. arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 2000 et du 20 février 2001). Exceptions : policiers chargés de la lutte antiterroriste, du RAID, de la brigade de recherche et d’intervention criminelle, de la brigade de recherches et d’investigations financières (cf. arrêté du 27 juin 2008).

Si l’image est prise dans le contexte d’un évènement dont l’importance justifie qu’il soit communiqué au public, il n’est pas nécessaire de flouter les visages des personnes (policiers et non policiers) impliquées comme acteurs, témoins ou figurants. Le droit à l’image, prolongement du droit à la protection de la vie privée (cf. article 9 du Code civil), ne s’applique pas dans ce cas ; c’est le droit d’information (cf. article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme) qui est prioritaire.

Ces images doivent respecter la dignité de la personne humaine et ne doivent pas faire de désinformation en étant dénaturées.

En cas de litige (car, en matière juridique, il existe toujours des divergences sur la façon d’interpréter les textes), c’est au juge de déterminer si l’équilibre entre droit d’information / liberté d’expression d’un côté et droit à l’image de l’autre a été respecté.

Bien sûr, un policier peut toujours vous demander d’arrêter de prendre des images ou d’effacer celles que vous avez déjà prises. Mais, si vous ne le souhaitez pas, il ne peut pas vous obliger à le faire. De même, il n’a pas le droit de confisquer votre matériel (sauf si vous avez commis un délit et que vous êtes interpelé) ni d’effacer lui-même les images que vous avez prises.

Commission confédérale « Secteur Vidéo » de la CNT
5 février 2012

> Télécharger le texte « Peut-on photographier ou filme un policier ? » au format pdf

peut-on-filmer-un-policier-image-format-web-extraite-du-site-secteur-video-cnt

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