L’assurance chômage ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. La loi confère aux dirigeants de société la qualité de mandataire social, en principe exclusive du contrat de travail. Toutefois, dans certaines hypothèses, on peut cumuler les fonctions de mandataire avec celle de salarié.

Si on n’est pas salarié (artisan, commerçant, profession libérale, etc.), on ne peut pas être affilié à l’assurance chômage.

Un travailleur indépendant qui remplirait 4 pages de conditions pourrait se voir accorder une allocation des travailleurs indépendants de 800 € par mois pendant 6 mois.

Si lors de la demande d’indemnisation on reçoit un courrier de Pôle emploi rejetant la demande au motif que « le lien de subordination n’est pas évident », ce motif n’est pas valable. Pôle emploi ne peut prendre que des décisions positives. C’est à Pôle emploi de prouver l’absence de lien de subordination.

S’il y a rejet de la demande, le dossier doit être examiné par l’instance paritaire régionale.

On doit être vigilant quant aux documents qu’on transmet à Pôle emploi et à ce qu’on dit.

Rejet de demande d alloc motif abs de LIEN DE SUBORDINATION - Recours radiation

REFUS ARE Manque de lien de subordination - Recours radiation

Portage salarial

L’assurance chômage s’applique aux demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial. [1]