La fusion ANPE-ASSEDIC, en projet depuis longtemps, est devenue, via le programme présidentiel, une priorité nationale. Le démantèlement du service public de l’emploi, et surtout de l’ANPE, se heurte toutefois à des enjeux politiques et économiques qui de toutes façons dépassent les intérêts du personnel et des usagers de cette institution. Malgré des perspectives encore très floues sur la forme définitive de la fusion, la Direction Générale de l’ANPE entreprend déjà des manœuvres pour anticiper (et mettre tout le monde devant le fait accompli) cette réorganisation. Le nom de code de cette opération ? Le guichet unique.

Le baratin officiel justifiant cette initiative s’appuyant sur les concepts vaseux de « flexicurité, sécurité sociale professionnelle, sécurisation des parcours professionnels... » ou « d’amélioration du retour à l’emploi et de simplification du parcours du demandeur d’emploi » n’est qu’un leurre pour imposer une précarité généralisée réclamée à corps et à cri par les tenants du libéralisme. Politiques cœrcitives, multiplication des contrôles, aggravement des sanctions, restriction d’accès au droits (formation, aides au déplacements…) sont, à ce jour les seules conséquences de « l’amélioration du retour à l’emploi » subis par les usagers du service public de l’emploi. Soumission aux intérêts économique, précarité, baisse des prétentions salariales sont les objectifs réels de ces orientations.

Afin de tenir ses objectifs sans provoquer un tôlé, le gouvernement a programmé la mise en œuvre effective pour début 2008. Toutefois, divers enjeux et intérêts contradictoires, tant sur le plan économique que politiques, contribuent à rendre la fusion délicate. Les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux) se mobilisent déjà pour refuser une « nationalisation » de l’UNEDIC qui les priverait de substantiels revenus. La privatisation de l’ANPE reviendrait à son élimination (partielle ou complète) au profit du secteur privé (intérim et consorts) qui intervient officiellement depuis 2006 dans le placement des chômeurs. La déconcentration, soit le transfert de la responsabilité politique du traitement du chômage aux instances locales (régions, départements…), se heurte également à l’occupation effective de ce terrain par les missions locales, les PLIE et maisons de l’emploi, outre le fait de rapprocher l’épineux problème du chômage des politiciens locaux. Le transfert des missions de l’ASSEDIC à l’URSSAF (déjà chargé de la collecte des cotisations sociales) a même été évoqué.

Sur le terrain, malgré de bonnes et de moins bonnes mobilisations des agents ANPE, soutenus par une inter syndicale unitaire, les perspectives de fusion ne sont pas clairement annoncées. Au mieux, on pourrait déboucher sur un rapprochement (ANPE/ASSEDIC) formel et factice ayant pour unique résultat, la dégradation des conditions de travail et d’emploi des salariés de ces deux institutions et idem pour les conditions d’accueil et de traitement pour les usagers. Pourtant, la Direction Générale de l’ANPE, en concertation avec l’UNEDIC, s’active déjà pour imposer au pas de course, le nouveau dispositif. Le Guichet Unique est déjà déployé sur plus de 250 unités ANPE-ASSEDIC dans un cadre légal aléatoire. Les agents refusant d’exercer aux ASSEDIC sont sévèrement sanctionnés. Autre exemple : la DG ANPE tente actuellement d’instaurer un cadre rigide (une clause de non-concurrence) pour les agents qui quitteraient l’établissement. Prévoirait-elle une « migration massive » et spontanée de tout son personnel ? L’expérience britannique de fusion des services de l’indemnisation et du placement des chômeurs a entraîné 10 000 suppressions de postes (sur 84 000 employés) et la fermeture de plus d’un tiers des « job centers » (dans la même perspective en Allemagne, l’Arbeitsagentur, emploie 75.000 personnes et envisage un plan social concernant 3.500 postes).

Face aux mauvaises surprises qui s’annoncent, la CNT poursuivra son engagement unitaire et intercorporatif pour défendre un service public de l’emploi d’utilité sociale. Tous les salariés sont concernés car il se pourrait bien que le traitement du chômage d’aujourd’hui prépare les conditions de l’emploi salarié de demain.

section.anpe cnt-f.org Paris septembre 2007 CNT santé-social-fpt RP