Le droit d’alerte et le droit de retrait.
(Source : www.legifrance.gouv.fr)
Le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait.
Principe du droit d’alerte et de retrait : Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait : Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.
Quand il utilise son droit de retrait, il est conseillé au salarié-e d’alerter sans délai son employeur du danger. Il est préférable aussi de solliciter les représentant-e-s du personnel ou le CSE (Comité Social et Économique).
Il a le droit d’arrêter son travail sans l’accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n’est pas tenu de reprendre son activité tant que le situation de danger persiste.
À savoir :
L’employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d’utiliser son droit de retrait.
L’employeur doit prendre les mesures et donner les ordres nécessaires pour permettre à ses salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail.
Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l’employeur à l’encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.
À lire (info juridique):
http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html
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