Salaire brut, salaire net, c’est quoi?

Le salaire brut (ou salaire indirect). C’est le montant total du salaire, une partie étant directement et immédiatement touchée (le salaire net) l’autre partie étant destinée à constituer des caisses de mutualisation : assurance maladie, retraite, assurance chômage mutuelle… En théorie, ces cotisations ont pour but de constituer des fonds pour l’avenir en cas de nécessité (maladie, accident du travail, formation, chômage,…). Le salaire brut comprend les avantages en nature éventuels.

C’est ce que les patrons aiment appeler «les charges». Or, ce ne sont pas des «charges» mais bel et bien des cotisations salariales. Ça fait partie de votre salaire! Et quand l’État annonce diminuer les «charges», il diminue en fait le salaire brut des travailleurs.

Calcul du salaire

Sur le bulletin de paye doivent être spécifiés les deux salaires (brut et net). Il doit également préciser votre catégorie professionnelle ainsi que votre coefficient (si vous en avez un).

Plusieurs modes de fixation sont possible :

  • au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant)
  • au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, prime…)
  • au forfait. Si c’est une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur, elle doit être obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

Pour un salaire calculé en fonction du temps de travail :

Vous êtes classés dans telle ou telle catégorie selon plusieurs critères (contenu de l’activité, autonomie et initiative, technicité, formation, expérience). Il est important de négocier cet échelon au moment de la signature du contrat de travail, car cette classification fixe le taux horaire minimum dû. Ce taux horaire doit être spécifié sur votre feuille de salaire.

Votre salaire est le résultat du taux horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. La durée légale étant de 35h/semaine, le nombre d’heures mensuel de référence est de 151,67 heures.

Si votre taux horaire est le SMIC alors votre salaire est : 151,67 x SMIC.

Dans tous les cas, doivent être respectés :

  • les règles relatives au SMIC (le montant du SMIC change au moins une fois par an : http://www.service-public.fr/actualites/007173.html)
  • les salaires minimaux et éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise (pour trouver la convention collective de votre secteur : www.legifrance.gouv.fr)
  • le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.
  • la non-discrimination.

Moyens de paiement

Le destinataire du salaire :

  • le salarié, majeur ou mineur émancipé,
  • le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé
  • un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom.

Le moment du paiement : Contrairement à ce qu’on entend souvent, rien n’oblige les employeurs à verser le salaire à la fin du mois ou au début du mois suivant. La seule obligation c’est de verser le salaire une fois par mois à date fixe (n’importe quel jour du mois) avec possibilité d’un acompte à quinzaine. Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.

Le lieu du paiement : aucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur le lieu de travail.

Le mode de paiement du salaire le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1500€ net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces. Le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers : chèque emploi-service universel ou chèque emploi-associatif.

Modification du salaire

Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l’employeur et le salarié. Toute modification unilatérale du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail.

Le salarié peut refuser : un tel refus ne constitue pas une faute mais peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié. Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, notamment, de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec avis de réception.

Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus. À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. La réduction négociée du temps de travail associée à une modification du salaire constitue une modification du contrat de travail. Le refus d’une telle modification peut motiver un licenciement pour motif non économique soumis à la procédure de licenciement individuel.

Retenues sur salaire

Le salaire mensuel de base est diminué proportionnellement au travail non accompli en cas de suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences diverses…), sauf convention ou accord collectif plus favorable.

Des règles particulières s’appliquent à certaines retenues opérées sur le salaire net (avances fournitures diverses, trop perçu, saisies, cessions).

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Salaire impayé

Avec le salaire, l’employeur doit remettre un bulletin de paie pour permettre au salarié de vérifier l’exactitude des sommes versées.

En cas de non paiement de tout ou partie du salaire, le salarié dispose d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’action doit être présentée dans un délai de 3 ans à compter de la date de la paie contestée ; c’est dans ce même délai que se prescrit la demande de remboursement d’un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur (action en «répétition» des salaires).

Cependant l’action directe et/ou syndicale permet bien souvent des résultats rapides et satisfaisants.

N’oubliez pas que le salaire, c’est le prix de notre force de travail. Autrement dit, la somme qui nous est due en échange du temps que nous accordons à l’entreprise.

Il est donc important de négocier au mieux son salaire et de surveiller que la patron vous paye tout ce à quoi vous avez droit.

 

 

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