Coronavirus : Arrêt de travail indemnisé pour les parents d'enfants de moins de 16 ans

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Depuis l’annonce de la fermeture des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires, planent beaucoup d’incertitudes pour les parents concernés. Une prise en charge est prévue pour celles et ceux qui devront cesser de travailler pour garder leurs enfants.

Cependant, le dispositif reste contraignant, la situation n’est pas claire pour tou-te-s les salarié-e-s, et beaucoup d’éléments sont laissés à l’appréciation des employeurs (certaines agences Intérim semblent déjà poser des difficultés pour permettre aux salarié-e-s intérimaires de bénéficier du dispositif). De plus, il est stipulé que les personnes à qui le patron impose le “télétravail” ne peuvent bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie. Ce qui signifierait que vous devrez travailler à la maison tout en vous occupant de vos bambins… A moins que vous ne vous occupiez de vos enfants la journée et que vous ne travailliez la nuit ! Messieurs Macron, Blanquer, Philippe, ne se posent pas trop ce genre de questions apparemment. Étonnant, non? …

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> Résumé des infos puisées sur le site Ameli.fr

Une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières est prévue par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’ont pas d’autre possibilité pour garder leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail.

Sous certaines conditions :

“- seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés”

“- les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées” (donc désormais, toutes)

“- un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;”

“- l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.”

“- L’arrêt de travail pourra être délivré pour une durée de 1 à 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.”

Attention ! “Les déclarations faites sur ce téléservice « declare.ameli.fr » ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné.”

Autrement dit, lorsque vous avez rempli la déclaration, l’indemnisation se fait à partir du moment ou votre patron aura envoyé correctement les éléments permettant de calculer l’indemnisation aux caisses (ce qui n’est pas forcément gagné dans certaines boites, ou avec certains patrons…).

Et les jours de carence ?

Pas de carence : Le lien suivant est plus explicite sur les démarches à effectuer côté salarié.e et sur la carence

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890

En résumé, comment ça marche ?

Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c’est l’employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr <https://declare.ameli.fr/> déclarer l’arrêt de travail”

” L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).”