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A propos de sécurité sociale et de charges

A propos de sécurité sociale et de charges …(article paru dans le : PDGn°1)

On nous dit que les patrons n’embauchent pas parce que les “charges sociales” sont trop lourdes. Cela fait des années que le patronat travaille d’arrache-pied à s’exo­nérer de ses trop lourdes cotisations, fiscales (zones franches défiscalisées) ou sociales (contrats “aidés” et heures sup). Bien sûr il n’a jamais embauché plus pour autant.

Et d’ailleurs, c’est quoi exactement ces fameuses “charges sociales”, dont on nous rebat les oreilles depuis des années? Ces «charges », comme les appelle le patronat, ne sont en réa­lité rien d’autre qu’une partie de nos salaires que nous, les tra­vailleurs, avons décidé à un moment de notre histoire de met­tre de côté en cas de coup dur (maladie, chômage) et pour nos vieux jours (retraite).

Ce système a été instauré par les ordonnances gouvernementales de 1945 qui ont mis en place le cadre de notre actuelle « sécurité sociale » dont les caisses étaient au départ gérées paritairement par des représentants des travailleurs et du patronat, système d’ailleurs attaqué depuis sa création par les gouvernements de droite et le patronat. Ces caisses sont alimentées par la part sociale de nos salaires.

Quand le patronat parle de “charges”, nous, nous parlons de “cotisations” et de cotisations sociales, parce que les travailleurs y contribuent proportionnellement à leurs salaires pour pouvoir, un jour, en bénéficier en cas de besoin (maladie, chômage, retraite). Rien à voir avec les assurances privées, dont le client bénéficie à hauteur de ce qu’il a payé.
En s’exonérant de nos cotisations sociales, c’est donc d’une partie de nos salaires que le patronat s’exonère­ : la partie solidaire pour ne considérer comme véritable salaire que la part individuelle (individualiste ?). Et donc exonérer – comme l’a décidé le gouvernement- les heures supplémentaires des cotisations sociales, c’est non seulement creuser un peu plus le déficit de la Sécu mais pousser les salariés vers un peu plus d’individualisme.

Il faut aussi parler du manque à gagner des « charges sociales » sur les stock-options récemment soulignés par le rapport de la Cour des Comptes. Les stock-options sont des distributions d’action réservées aux dirigeants d’entreprises et au staff de l’entreprise, les cadres supérieurs et très supérieurs. Cette technique permet de frauder légalement le fisc : de ne pas payer la tranche maximale de l’impôt sur le revenu et de ne pas payer de cotisations sociales car l’argent distribué au nom de la participation est exonéré de charges sociales… y compris pour les stock-options – C’est ce que souligne le rapport publié par la Cour des Comptes et largement commenté par son président Philippe Séguin… Le rapport chiffre le manque à gagner de charges sociales pour les stock-options à 3 milliards d’euros !

Alors quand on nous dit que le déficit de la Sécu continue de se creu­ser, essentiellement parce qu’on est trop souvent malades, et qu’il va bien falloir qu’on prenne nos responsabilités et qu’on mette nous aussi la main au porte-monnaie pour nous soigner, en payant par exemple une franchise sur les actes médicaux, ou en n’étant plus remboursés d’une partie de plus en plus importante de nos soins. Et qu’en plus on nous parle de TVA sociale, c’est à dire prélever une taxe supplémentaire sur tous les consommateurs donc proportionnellement plus sur les pauvres, c’est inacceptable.

Cette Sécu, c’est nous qui la payons Et triplement puisque nous la finançons d’abord par nos cotisations, ensuite par l’impôts (CSG), enfin, et de plus en plus, par les déremboursements et franchises que patronat et gouvernement nous imposent. Finalement, le patronat nous fait combler un déficit de la Sécu dont il est largement responsable, en ne s’acquittant pas d’une part de nos cotisations (la partie solidaire de nos salaires), sous couvert d’embauches qu’il n’a jamais créées.

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