Journal officieux n° 3

Journal officieux n° 3

Juin 2004
SIPM-CNT
Syndicat interprofessionnel presse & médias
Confédération nationale du travail
Section Journaux officiels
33, rue des Vignoles, Paris 20 - Tél : 01 43 72 95 34 http://cnt-f.org/sipm - jo@sipm-cnt.org

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Réunion publique des salariés des JO (SACI et DJO)
Jeudi 24 juin à 19h, 33, rue des Vignoles, 75020 Paris.

Sommaire

D'Adèle en Scylla, les JO vers l'enfer
• Adèle, une stratégie antisociale globale
• Publication électronique
• Communication électronique
• Nouveaux services

Des leurres pour nous distraire
• Caisse des pensions
• Paritarisme
• OSP, c'est BALO
• ORT, c'est trop !

C'est eux qui le disent !
• Protocole d'accord-cadre
• Passerelles

Les précaires à la lourde
• les CDD
• Les rouleurs

Le “petit syndicat”, c'est quoi ?

Documents en lien:
Site de l'administration électronique
Site de OSP (BALO et BODACC)
Site de ORT (Légifrance et Euridile)
Texte de l'accord-cadre de fin mai 2004

Autres articles sur le site du syndicat:
Journal officieux n° 1 et n° 2
Compte rendu de la réunion préfet-SACI du 5 mars
Décryptage de la réunion du 5 mars
Convention collective des ouvriers de la presse parisienne
Accord-cadre régional de février
Analyse de l'accord cadre
Et d'autres articles dans la rubrique Industries & métiers

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D'Adele en Scylla, les JO vers l'enfer

“Privatisation”, “liquidation”... qu'en est-il ? Faisons le point sur la stratégie de démantèlement des JO.

Adele : une stratégie antisociale globale

Le “Plan stratégique de l'administration électronique 2004-2007” prévoit de “faciliter des expérimentations dans le cadre de partenariats public-privé” et “contribuer à la restauration des marges de manoeuvre financières de l'Etat et des services publics”. On ne saurait être plus clair.

Derrière les termes de “enrichir le travail des agents”, “valorisation des agents publics”, une réalité : “Certaines administrations ont mené des études précises sur les gains de productivité de télé-services. Les résultats sont tout à fait probants. Ainsi, le conseil général des Yvelines a étudié l'impact de la mise en place d'une télé-procédure pour la délivrance et le renouvellement des cartes de transport du conseil général : [...] passage de trois postes à un demi poste au sein du conseil général pour gérer l'ensemble du dispositif.” La motivation première est d'ailleurs avouée avec une franchise désarmante : “La maîtrise des dépenses publiques est une priorité gouvernementale qui structure l'ensemble des choix publics. Or, l'émergence de l'administration électronique permet d'obtenir d'importants gains de productivité portant sur la totalité de la dépense publique”.

Adele, c'est la mise en avant d'une simplification de l'accès à l'administration réelle, qui camoufle :
• l'irruption du secteur privé au cœur des missions de l'Etat ;
• le “dégraissage”du mammouth grâce à la simplification des procédures et surtout à la sous-traitance au privé.

Sans parler des inquiétantes perspectives quant à la surveillance généralisée rendue possible par la gestion électronique interconnectée au niveau européen des données personnelles... Big Brother, en ces temps de sécuritaire triomphant, est tout proche...

Publication électronique

Le site Légifrance, confié à des intérêts privés, est la pièce maîtresse de l'offensive. A l'époque de sa création, personne ne se méfiait de ce nouveau gadget. Aujourd'hui, il menace de remplacer les éditions papier.

La part d'Internet est inexorablement appelée à se développer, avec la généralisation de l'accès, à domicile, dans les cafés Internet, au travail, dans les administrations... même s'il est peu probable que la diffusion papier disparaisse complètement - cela est cependant envisageable pour certains périodiques, comme le BALO.

Le gouvernement mène une politique volontariste au pas de charge. Objectifs : suppression d'effectifs et intrusion du secteur privé dans des missions de service public grâce à la généralisation d'une nouvelle technologie de publication. Plus que cette nouvelle technologie, c'est bien entendu l'irruption de la sous-traitance qui menace la charge de travail des JO. En ce qui concerne les marchés publics (BOMP), la phase ultérieure à la saisie à la source est déjà amorcée : c'est la “passation des marchés publics par voie électronique” (Plan stratégique de l'administration électronique) sur le modèle anglais.

Contre la publication électronique livrée aux intérêts privés, nous défendons :
• internalisation de Légifrance (et Euridile, voir “Ort, c'est trop !”) à l'horizon 2007 (année de renouvellement du marché). D'ici là, formation des personnels issus de la chaîne papier, recrutements de professionnels compétents en remplacement des départs en CATS. A terme, recrutement de personnel issu de Légifrance;
• développement de la mission de service publique des JO vers une meilleure diffusion du droit et d'une vulgarisation de celui-ci, avec la mise en place d'un service spécialisé. Publication d'ouvrages simplifiant l'accès au droit, actions de diffusion et de sensibilisation en direction des jeunes et des classes populaires, etc.

Communication électronique

La saisie à la source permet d'éviter les saisies multiples, sources d'erreurs.

Le gouvernement l'utilise comme levier pour diminuer la charge de travail. Complétée par une procédure de rédaction (correction, BAT, voire mise en page) à la source (AN, Sénat), elle vide de substance les travaux des JO. Par ailleurs, une politique agressive est menée, au lieu d'une politique souple d'accompagnement d'un progrès technologique. Contraindre les usagers à la saisie à la source va à l'encontre des intérêts de ces derniers (pour ceux qui n'en ont pas les moyens), à l'encontre des intérêts des JO (refus des annonces non saisies à la source) et surtout favorise les intérêts privés : les concurrents des JO, plus souples, récupèrent les marchés, et des sous-traitants se développent, qui assurent l'interface entre l'usager et les JO (service auparavant assurée par les JO).

Contre la saisie à la source utilisée pour baisser la charge de travail des JO et favoriser le développement du secteur privé, nous sommes pour :
• le maintien d'un service de saisie aux JO aussi longtemps que nécessaire, fidèles à la mission de service public qui leur incombe;
• la mise en place d'un service de rédaction moderne, en lien étroit avec les services extérieurs (AN, Sénat...), adapté aux modes de communication et d'édition papier et électroniques. Seul la pérennisation d'un service central chargé de l'harmonisation, de la cohérence, et responsable in fine de la qualité des publications sera garant de cette dernière.

Nouveaux services

Le développement de nouveaux services, simplifiant les relations avec l'administration, apparaît dans le cadre d'Adele.

Il s'agit du troisième pilier dans la stratégie de privatisation rampante de la mission du JO. La plupart de ces nouveaux services ne sont en fait qu'une adaptation à la technologie Internet de services existants. Au lieu d'assurer la transition de ces derniers, de nouveaux services sont créés en étant confiés directement au privé, et l'Etat administre ensuite la disparition des services antérieurs. Le remplacement de la publication papier des JO par l'édition électronique confiée au secteur privé en est un exemple.

Contre le développement de la sous-traitance, nous demandons :
• l'internalisation des nouveaux services tels le 3939 confié à Phone marketing;
• la mise en place d'un service chargé de l'accessibilité de la diffusion du droit par Internet. Il ne faut pas oublier qu'une grande partie de la population n'y a pas un accès usuel, pour des raisons sociales, culturelles ou financières;
• l'internalisation d'Euridile, confié comme Légifrance à Ort, qui devrait relever de la mission des JO.

Nous n'obtiendrons rien de tout cela sans lutter. Nous n'obtiendrons pas la survie des JO sans lutter. Nos intérêts sont les mêmes, ils sont également ceux des usagers. Mais ils ne sont ni ceux du patronat ni ceux de l'Etat.

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Des leurres pour nous distraire

Caisse des pensions :

Lettre du préfet au personnel du 7 mai 2004 : “les mesures envisagées [non remplacement des départs] [...] favoriseraient, grâce aux économies obtenues, la pérennité du régime des retraites complémentaires de nos salariés”. Un mensonge grossier : comme tous les régimes par répartition, la caisse des pensions est alimentée par les cotisations des actifs qui servent les pensions des retraités. Supprimer des actifs, c'est mécaniquement vider la caisse et donc rendre les retraités dépendants du complément apporté par l'Etat. Dans l'ambiance de restrictions budgétaires actuelles, il faudrait être confiant.

Le seul moyen d'assurer l'avenir de la caisse des pensions et donc la pension perçue par les retraités c'est la pérennisation des JO et donc le développement de ses activités et l'embauche de personnel.

Le préfet et le SGG utilisent le chantage à la caisse des pensions pour faire peur et empêcher la lutte sur les effectifs. Or la question des effectifs non seulement est fondamentale pour la survie des JO, mais est la seule garantie concernant les pensions !

Paritarisme.

Le paritarisme tend à devenir la vache sacrée du Livre. On va crever de faim en la regardant brouter.

Le paritarisme c'est quoi ? Le partage entre le patronat et les ouvriers de la gestion des boîtes. Un certain contrôle ouvrier. Pourquoi le patron l'accepte-t-il ? A cause d'un rapport de force tel qu'il sait avoir moins à perdre à partager le pouvoir qu'à entrer dans une logique de conflit.

Aujourd'hui, qu'en est-il ? On entend partout qu'on n'est pas en position de force, qu'il faut se tenir tranquille, qu'on va se faire bouffer tout cru, qu'il faut limiter la casse... mais qu'il faut absolument sauver le paritarisme ! Le problème, c'est que le paritarisme, si le rapport de force est en faveur du patron, ça revient à gérer nous-mêmes l'application de ses décisions !

Peut-être faudrait-il commencer à se poser des questions :
• le paritarisme pour le paritarisme a-t-il un intérêt ?
• sommes-nous tellement faibles qu'il faut à tout prix ne pas se battre ?
• puisque dans le cadre paritaire le patronat impose avec arrogance ses desiderata, n'est-il pas temps d'en sortir pour imposer les nôtres dans la lutte ?
• se poser ces questions, est-ce être un gauchiste inconséquent ?

OSP, c'est BALO.

OSP (Office spécial de publicité et compagnie) possède depuis 1910 la régie exclusive des Journaux officiels pour le BODACC (annonces civiles et commerciales), le BALO (annonces légales) et le JO : collecte des annonces et encaissement des frais d'insertion.

Depuis l'automne 2003, tout le débat autour de la charge de travail des JO est centré sur la réintégration aux JO du travail d'OSP. Or OSP compte une petite quarantaine de salariés, et environ la moitié de sa charge de travail repose sur les JO.

Au mieux, cela ferait donc une vingtaine de postes supplémentaires aux JO. Pas de quoi changer la donne. D'autant que déjà est préparé le traitement électronique des BODACC (2005-2006) et BALO (études en cours pour une diffusion exclusivementen ligne).

ORT, c'est trop !

ORT a été racheté par la COFACE, filiale de la Banque populaire, en avril dernier. L'essentiel de son activité repose sur deux délégations de service public : la gestion, la distribution et la commercialisation des bases de données du Registre national du commerce et des sociétés (Euridile) et des textes de lois, publications officielles et jurisprudence (Juripro et Légifrance). Ort, c'est 430 salariés, un chiffre d'affaires de 46,4 millions d'euros qui vont engraisser des intérêts privés grâce à des données publiques... Et si Légifrance et Euridile étaient intégrés dans le service public fourni par les JO ? Développement des effectifs, amélioration du service public, caisse des pensions irriguée par les cotisations...

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C'est eux qui le disent !

“On nous ment ?” Non, pas même ! Il suffit de les lire, ils disent tout, ou presque. En dessous des colifichets poussiéreux, la mécanique vaselinée d'un processus banal : liquider une boîte.

Protocole d'accord-cadre

(fin mai 2004)

Le protocole, qui a permis le renouvellement de la convention, est fidèle à ce qu'il devait être. Nul. Plein de grandes phrases et de belles promesses. Et validant ce qui était jugé jusqu'alors inacceptable : la baisse des effectifs.

“Renforcer le rôle d'éditeur, d'imprimeur et de diffuseur de la DJO, pour assurer la continuité de sa mission de service public”, “l'Etat s'engage à renforcer les investissements, afin de développer la charge de travail”. Dès le préambule, le ton est donné, celui du foutage de gueule. Par antiphrase, on annonce exactement le contraire de la réalité.

L'article 2 et l'article 4 annoncent le renouvellement de la convention : c'est logique puisque l'Etat a obtenu ce qu'il voulait à l'article 7, et qu'il avait déjà imposé dans les faits.

Non-remplacement des CATS = 60 suppressions de poste par an.

L'article 5 parle de “compenser les réductions possibles du plan de charge liées à la dématérialisation”. “Possibles”, on apprécie l'humour. L'Etat s'engage à “tout faire”. Trop bon. Mesures concrètes ? La réintégration “la plus rapide possible” (ça n'engage à rien) du BALO! Il aura servi le BALO, avec sa vingtaine de postes en jeu à court terme (à moyen terme tout sera traité électroniquement). Et pourquoi pas l'internalisation de Légifrance et d'Euridile, délégations de service public à Ort ? Avec ses centaines de salariés et ses perspectives à long terme ? Avec un échéancier jusqu'à 2007, date de renouvellement contractuel du marché...

Les art. 5 et 6 affirme la volonté de développer les JO : le dépoussiérage de la rotative est appelé “modernisation” (l'achat d'une nouvelle roto est aux oubliettes), la nouvelle plate-forme éditoriale est annoncée “progressivement à partir de 2006”... des promesses et peu de concret, mais prudence malgré tout : “l'approbation définitive incombe aux autorités budgétaires”, ce qui permet déjà d'anticiper sur de futures volte-faces.

Mais la seule mesure concrète importante des sept articles du protocole c'est dans le dernier, l'article 7 : validation du “gel des recrutements en remplacement des départs en retraite et en CATS”. L'argument : puisqu'on va négocier sur les accords catégoriels, le gel permet de ne pas anticiper sur les résultats de cet accord à venir. Une singulière réthorique, puisque c'est bien entendu le gel qui anticipe sur l'accord futur modifiant celui applicable aujourd'hui (qui prévoit les remplacements) ! Quoi qu'il en soit, cela révèle sans artifice la volonté du SGG : l'objectif, en dépit des belles paroles, c'est la réduction d'effectifs. Très concrètement, environ 60 postes par an sont visés dans les années qui viennent en raison de la moyenne d'êge élevée. Et derrière la réduction d'effectifs, qu'est-ce qu'il y a ?

Passerelles

(avril-juin 2004)

On ne pourra reprocher au préfet de ne pas être clair. Les circonvolutions oratoires et autres grandes phrases font partie du jeu, mais il ne camoufle guère la réalité, et il faudrait beaucoup d'aveuglement pour ne pas la voir. Le n° 16 de Passerelles est exemplaire de franchise.

L'article “Les annonces Ecofi se dématérialisent” pose tous les éléments concernant la disparition de la charge de travail des JO :
• le relèvement des seuils des marchés publics diminue de manière importante le volume des annonces passées ;
• les possibilités de publications sont assouplies, ce qui conduit à un basculement d'une large partie des annonces dans la “zone concurrentielle” ;
• la généralisation de la téléprocédure, rendue obligatoire pour les marchés qui doivent obligatoirement être publiés au BOAMP.

Par ailleurs, le traitement électronique des assos (JOAFE, projet Waldeck), du BODACC et du BALO se précisent à l'horizon 2005-2006. Et déjà est annoncée la diffusion exclusivement électronique du BALO. Ce qui rend particulièrement vain le “débat” autour de l'internalisation des travaux d'OSP comme solution à la question des effectifs.

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Les précaires à la lourde

A la SACI ou à la DJO, les précaires ont longtemps été des futurs embauchés. On les côtoyait dans nos services, dans nos ateliers, jusqu'à ce qu'un départ en retraite entraîne une embauche.

Les CDD

Ces dernières années, déjà, le système s'était déréglé et l'embauche devenait de plus en plus une perspective éloignée.

Et puis maintenant, on doit s'habituer à voir ces collègues, avec lesquels nous travaillons pour certains depuis des années, partir du jour au lendemain.

Il y a quelque chose de pourri au royaume des JO. La modernité est-elle nécessairement celle du capitalisme libéral triomphant ? La dématérialisation est-elle celle des rapports humains entre travailleurs, tant pis pour les précaires, chacun pour sa gueule ?

Il y avait 80 CDD à la DJO il y a quelques années, il en restait 45 en avril, 43 en juin... Et l'annonce est faite que les prochains départs seront définitifs. La pression s'accroît. Dans les dernières mesures : CDD remplacés par du personnel changé de service contre une prime (envisagée par le préfet dans sa lettre du 19 mai 2004). Cela est bien entendu inacceptable : les salariés sollicités doivent refuser.

L'équilibre social que nous étions parvenu à mettre en place ici se délite. Nos acquis se font la belle. Quand sera-t-il temps de réagir ?

Les ROULEURS

La SACIJO fait appel à un certain nombre de rouleurs, c'est-à-dire des précaires embauchés à la journée. S'ils bénéficient des salaires liés à la convention collective de la presse quotidienne, leur situation est par ailleurs nettement moins enviable. Une situation qui dépend aussi des ateliers : la solidarité syndicale et ouvrière joue dans certains, ce qui améliore leur sort. Dans d'autres, ils ont plutôt la sensation de bosser pour une boîte d'Intérim.

1) Les rouleurs sont recrutés en contrat d'usage. Ce type de CDD correspond à l'article L 122-1-1 §3 du Code du travail (décret D 121-2). Cela permet une extrême souplesse : services d'une journée, prévus au dernier moment, sans engagement sur le long terme. L'article L 122-3-4 exempte en plus les contrats d'usage de la prime de précarité liée aux autres CDD. Aux JO, comme ailleurs, les contrats d'usage sont employés bien au-delà de leur définition légale et remplacent de fait des CDI.

2) Au quotidien, les rouleurs sont souvent considérés comme une sous-catégorie. Elle-même hiérarchisée entre les irréguliers, dont aucun compte n'est tenu, et les réguliers “stabilisés” qui sont davantage considérés.

3) Dans certains ateliers, les rouleurs n'ont aucune aide, aucune formation, ni à leur arrivée ni ensuite. On ne prend la peine de rien leur expliquer, ils ne connaissent souvent rien du fonctionnement de la boîte et de leurs droits, qu'ils apprennent au coup par coup, par hasard. Ils apparaissent et disparaissent dans le silence. Mieux vaut d'ailleurs pour eux ne pas être trop remuant.

4) Les rouleurs n'ont pas de droits, puisqu'ils ne sont ni actionnaires ni embauchés. Ils ne bénéficient pas :
• du CE, et des services qui y sont rattachés ;
• de la mutuelle des ouvriers, alors qu'ils cotisent à cette même mutuelle sur les salaires qu'ils touchent ;
• de la caisse des pensions ;
• du suivi médical auquel ont droit les piétons (CHSCT, médecine du travail), en cas d'accidents du travail ils ne sont pas suivis ;
• des formations (variable selon les ateliers).

C'est pareil dans toutes les boîtes ? Dans le cadre d'une coopérative ouvrière et avec un taux de syndicalisation approchant les 100 % à la SACI (70 % à la DJO), on aurait pu penser que cela se passe différemment. Et si la solidarité ouvrière est souvent présente à la base, cela se traduit peu dans l'amélioration des droits.

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Le "Petit syndicat", c'est quoi ?

Nous défendons un syndicalisme d'industrie. La CGT s'est créée en 1902 par la fusion des syndicats et des bourses du travail. Nous nous revendiquons d'elle et du syndicalisme révolutionnaire dont elle a jeté les bases. C'est pourquoi nous travaillons à construire dans la presse un syndicalisme d'industrie aujourd'hui inexistant. Les réalités du métier doivent s'articuler de manière cohérente et démocratique afin que tous décident ensemble de l'avenir de leur industrie.

Autant le corporatisme étroit que le syndicat d'entreprise vont à l'encontre de notre objectif. Le corporatisme privilégie des intérêts catégoriels sur ceux de la classe ouvrière, il favorise les manœuvres de division du patronat, nous le voyons trop bien actuellement ! Le syndicat d'entreprise isole les travailleurs de leur industrie, les coupe de toute perspective révolutionnaire, fragilise leur action, et souvent débouche sur un syndicalisme jaune au service du patronat.

Notre syndicalisme, c'est : l'émancipation des travailleurs sera l'oeuvre des travailleurs. Cela signifie : dans l'organisation, décisions par la base en assemblées générales, pas de bureaucrates, des mandats impératifs (décidés en AG) et révocables. A l'extérieur, indépendance totale vis-à-vis de toutes les organisations politiques, de quelque obédience qu'elles soient : les travailleurs n'ont pas besoin de “guides”, d'avant-gardes autoproclamées. C'est sur le terrain de la lutte des classes, qui englobe les autres, que nous agissons.

Pour finir : notre syndicalisme ne cherche pas à se développer à toutes forces quitte à faire le jeu du patronat. En ce qui nous concerne, nous savons quelle est notre classe, et quels sont ses intérêts. Nous savons quel est notre ennemi, c'est le patronat, sous toutes ses formes. Quelles que soient les divergences, ce ne sera jamais une autre organisation ouvrière.

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CONTACTER LE SYNDICAT

(Par mél à jo@sipm-cnt.org, par courrier à SIPM-CNT, 33, rue des Vignoles, 75020 Paris)

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