Communiqué de la FTTE-CNT, Olargues, le 20/04/2007

« Le verbe résister ne se conjugue qu’au présent » Lucie Aubrac

Procès d’Orléans

À l’issue des deux journées d’audience du procès que l’Etat français a intenté contre 32 militantes et militants associatifs et syndicaux pour avoir fauché des OGM et pour 16 d’entre eux (dont deux cénétistes bretons), refusé de donner leur ADN (comme la loi Sarkosy de 2003, dite de Sécurité Intérieure l’autorise), la procureure de la république d’Orléans a demandé les peines suivantes :
- pour les réitérants des fauchages ayant en plus refusé de donner leur ADN : 6 mois de prison dont 3 ferme et 3000€ d’amende ;
- pour les réitérants qui ont donné leur ADN : 6 mois dont 2 ferme et 3000€ d’amende ;
- pour ceux qui étaient jugés pour la première fois pour fauchage et qui ont refusé de donner leur ADN : 6 mois de prison avec sursis et 1500€ d’amende ;
- pour la même « catégorie » mais qui a donné son ADN 2 mois avec sursis et 1500€ d’amende.
- pour tous, deux ans de privation de droits civiques. Les dommages et intérêts demandés par l’avocat de Monsanto sont de 300 000€. Bien sûr cela n’est pas le verdict, et l’on peut espérer que le juge ne suivra pas la procureure. Après les verdicts des procès précédents (Alès : 500€ d’amende ; Nîmes en appel : 500€ ; Douai : 1€ avec sursis) on pouvait penser que la justice avait choisi la modération. Il semble que ce ne sera pas le cas pour le tribunal d’Orléans. Nous attendrons le 24 mai pour le savoir. Ce que l’on peut dire d’ores et déjà, c’est que la prise de conscience concernant le fichage génétique a progressé depuis le premier procès, celui d’Alès , puisque à Orléans, les faucheurs qui avaient donné leur ADN ont tous déclaré devant le juge, qu’ils regrettaient de l’avoir fait, ne le referaient pas aujourd’hui et étaient totalement solidaire des 16 insoumis. Notons également que cet été, juste avant le Procès d’Alès, l’assemblée générale des « faucheurs volontaires » a affirmé son refus du fichage génétique. Rappelons également que les refus se sont multipliés depuis (Mâcon, Ajaccio…) et que des procès sont prévus et que comme en Corse les tribunaux ont acquitté certains prévenus. Mais paradoxalement la mobilisation à Orléans ne fut pas à la hauteur de ce que l’on pouvait espérer au vu du travail d’information fait par les comités de soutien et les organisations libertaires dont la CNT . Pas à la hauteur des espérances, ni de la nécessité pour inciter le tribunal à modérer sa demande de sanctions et peut être son verdict. Peut-être la relative modération évoquée plus haut pour les autres procès a fait croire à beaucoup que les choses étaient bien engagées et que l’on pouvait se réserver pour d’autres causes. Si telle est la raison c’est une erreur car même des peines modérées, ne remettent pas en cause le fichage puisque, nous le répétons, le refus de fichage est un délit continu. Notre mobilisation doit donc s’accentuer, pour protéger autant que possible tous les insoumis actuellement poursuivis et tous ceux (nous tous) qui à un moment ou à un autre vont se retrouver dans l’obligation soit de donner leur ADN et nier ainsi tous leurs engagements pour la défense des libertés individuelles soit refuser et risquer la prison ferme. Nous le répétons, ce fichier génétique n’est pas un fichier comme les autres, fichiers déjà pourtant injustifiables, il renverse le principe de la présomption d’innocence en instaurant la présomption de culpabilité. Tout individu étant capable de commettre un délit, on le fiche afin d’éventuellement prouver son innocence. Rappelons également que ces empreintes génétiques, conservées à vie par la police (de 25 à 40 ans) concernent toutes les caractéristiques biologiques d’un individu, son sexe, son origine, ses maladies génétiques déclarées ou potentielles, son ascendance familiale… On peut bien imaginer ce qu’en fera tout pouvoir et à fortiori un pouvoir autoritaire. Instaurer ce fichier est déjà en soi une mesure totalitaire. Nous devons le refuser et le faire supprimer. Mobilisons-nous !

Bernard Gilet (secrétaire de la Fédération des Travailleurs(ses) de la Terre et de l’Environnement de la CNT)


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