Travail égal, salaire égal

En ces temps de crise, il est bon de rappeler qu’un sou est un sou et que l’employeur ne peut faire de distinction de rémunération entre deux salariés comme ce fut le cas ici. Une secrétaire juridique avec plus d’ancienneté gagnait 30 % de moins que sa collègue sans que soit justifiée objectivement la différence de traitement salarial. Les juges ont procédé à une piqûre de rappel en condamnant l’employeur. (cf. Cass. Soc. 16 décembre 2008)

 Au travail, feignasse !

Rachida Dati a donné le ton : le congé maternité, c’est pour les feignasses ! Elle semble avoir des émules dans le monde merveilleux du travail, puisqu’un taulier a refusé une promotion à une femme de retour de congé maternité. « L’avait qu’à prendre 5 jours et pas plus comme Rachida » a dû se dire le patron. « Sûrement pas ! » répondit la Chambre Sociale, qui a condamné l’employeur en lui rappelant que le principe de non-discrimination c’est pas pour la déco ! (cf. Cass. Soc. 16 décembre 2008)

 Rupture de la période d’essai : halte aux abus

Si la période d’essai permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les fonctions qu’on lui propose, cette période n’est pas un blanc-seing pour l’employeur qui ne peut pas faire n’importe quoi. C’est ce qui est arrivé ici : un taulier a rompu avant terme la période d’essai car le salarié refusait une diminution de son salaire. La cour a estimé que la rupture était abusive car sans rapport avec les capacités de la personne à exercer ou non le travail pour lequel elle fut embauchée. (cf. Cass. Soc. 10 décembre 2008)

 Rififi au pays du caviar

Fauchon, le fleuron de la gastronomie française, vient d’être condamné pour discrimination salariale. Pas de quoi en faire un magret mais, tout de même, en ces temps de disette, ça fait plaisir à voir. L’enseigne payait moins bien une de ses cadres par rapport à une autre au seul motif que la première n’avait « qu’un simple » DEA d’économie internationale tandis que l’autre brillait par un DESS en exportation internationale. Sur le fond du travail, aucune différence notable, ont relevé les juges, ce qui les a amenés à condamner Fauchon au regard du principe « travail égal, salaire égal ». (Cass. Soc. 16 décembre 2008)