Vos droits

  • Fortes chaleurs & droit du travail : obligations des employeurs

    Fortes chaleurs & droit du travail : obligations des employeurs

    En cette période estivale, pas toujours synonyme de vacances, nous rappelons les obligations des employeurs et les recommandations pour protéger les salariés des effets de la canicule. Voir ci-dessous des extraits de la fiche du "plan canicule 2011" concernant les travailleurs (Source : Ministère de la Santé ). Les employeurs sont tenus, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des (...)

  • [Éducation] fiche d'action prudhomale pour les CUI-CAE

    [Éducation] fiche d’action prudhomale pour les CUI-CAE

    Une procédure juridique met actuellement l’État en échec concernant les EVS en CUI-CAE (précaires de l’Éducation nationale). Cette procédure a déjà fait gagner 14000 euros à certains EVS + passage en CDI pour celles et ceux qui sont en poste… PROCÉDURE Qui peut introduire le recours ? Tout-e salarié-e lié-e avec son employeur par un contrat de travail de droit privé. Quelle juridiction sera géographiquement compétente ? Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dans le ressort duquel est situé (...)

  • Prud'hommes : comment ça marche ?

    Prud’hommes : comment ça marche ?

    Petite présentation vidéo de la formation « Prud’hommes » organisée le 1er avril 2011 à l’union locale CNT de Lille par le syndicat des travailleurs de l’industrie et des services du Nord (STIS-CNT 59). Lire et télécharger la vidéo (Durée : 2:36) sur le site du secteur vidéo de la CNT. ................. Pour en savoir plus sur les Prud’hommes : * site du Ministère de la Justice (un article, un annuaire des juridictions par région et trois vidéos : la conciliation, l’audience, le délibéré et le (...)

  • Travailleurs migrants du Bâtiment et des Travaux Publics vous avez des (...)

    Travailleurs migrants du Bâtiment et des Travaux Publics vous avez des droits

    Lors des rencontres internationales I07 de la branche BTP organisées par la CNT, le constat suivant s’est imposé : Le BTP est un secteur où la proportion de travailleurs migrants est systématiquement importante. Ces travailleurs migrants affrontent de nombreux problèmes, à commencer par la régularisation de leur séjour. Ils sont également la cible du racisme « ordinaire » en matière de vie quotidienne, de logement, et d’accès à leurs droits. Concernant plus particulièrement la condition de travailleur du (...)