Pages juridique du Combat syndicaliste
-
Vie privée du salarié au travail : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Biométrie, badgage, géolocalisation… Les méthodes de flicage et de contrôle des salariés par l’employeur n’ont cessé de croître avec le développement des technologies de communication, alors que le respect de la vie privée des salariés sur le lieu de travail se réduit comme peau de chagrin. Comment alors protéger ces Petit Poucet bien maladroits qui laissent derrière eux quantité de cailloux numériques et informatiques ? Une pléthore d’arrêts rendus par la Cour de cassation durant l’été 2007 nous offre (...)
-
Le CHSCT prend du galon
Effet de mode ou signe des temps, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vu son rôle se développer pour occuper aujourd’hui une place aussi importante que le comité d’entreprise. Institué dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de veiller à la protection de la santé et des conditions de travail des salariés. Pour autant, les salariés des entreprises qui n’atteignent pas ce seuil ne sont pas laissés sur le carreau, puisque l’inspecteur du travail (...)
-
Droits du manifestant
Avant la manif : • Éviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues, etc.). Ne pas en avoir sur soi. • Proscrire le répertoire de tous ses amis/camarades. • Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination » (la définition peut devenir très large pendant une garde à vue). • S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat ; avec les commis d’office, on peut avoir des surprises. • Laisser à quelqu’un son nom, prénom et date de naissance. • (...)
-
délégué syndical, mode d’emploi
Au sein des entreprises, la vie syndicale est incarnée le plus souvent par la section, animée par des adhérents et par le ou les délégués syndicaux. Leurs attributions respectives sont définies par le Code du travail. La section syndicale d’entreprise (L. 412-6) Le rôle de la section syndicale consiste à assurer la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres. Pour remplir cet objectif, elle dispose d’un certain nombre de moyens : collecte des cotisations syndicales, affichage (...)
-
Sans emploi mais pas sans droits !
Depuis la mise en place du PARE en 2001, la radiation est devenue une technique de gestion du chômage et un outil de baisse des statistiques. Face à ce contrôle social systématisé particulièrement oppressant, il est important de connaître ses droits pour se défendre et envisager une riposte collective. La loi et les décrets La loi sur la cohésion sociale de janvier 2005 impose, dans l’article L311-5 du Code du travail, plusieurs obligations pour les bénéficiaires de l’allocation chômage (voir « (...)
-
LA GRÈVE, COMMENT ÇA MARCHE
Nous voulons ici donner quelques élé-ments de droit pratique pour l’action syn-dicale, mais il va sans dire que ce ne sont que des outils dans la construction du rapport de force entre les travailleurs d’uncôté, l’État et le patronat de l’autre, rap-port de force qui reste primordial pour l’obtention de victoires sociales. Les critères de la jurisprudence À défaut d’une définition légale, la jurisprudence caractérise la grève comme « la cessation com-plète, collective et concertée du travail en vue de (...)
-
Les conséquences de la grève
Dans le précédent numéro, nous avons présenté le cadre juridique de la grève, nous poursuivons ici en présentant ses effets sur le contrat de travail. En effet, la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Le contrat n’est que suspendu pour la durée du conflit. L’exercice « normal » du droit de grève ne peut donc donner lieu de la part de l’employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d’avantages sociaux. En aucun cas l’employeur ne peut (...)
page précédente | page suivante