CNT 66

Solidarité avec notre camarade de la CNT Thales victime de la répression anti-syndicale

samedi 10 décembre 2016
SOLIDARITÉ AVEC NOTRE CAMARADE DE LA CNT THALES VICTIME DE LA RÉPRESSION ANTI-SYNDICALE

Acharnement et reÌ pression syndicale chez Thales Microelectronics (TMI) aÌ€ Etrelles (Ille-et-Vilaine). Anthony, deÌ leÌ gueÌ du personnel et RSS de la section CNT apreÌ€s avoir eÌ teÌ deÌ leÌ gueÌ syndical et secreÌ taire du CHSCT, passe en correctionnelle le 13 deÌ cembre prochain aÌ€ Rennes. ParalleÌ€lement, la direction de l’entreprise a lanceÌ une proceÌ dure de licenciement.

IL LUI EST REPROCHÉ D’AVOIR COMMIS 3 INFRACTIONS :

- Pour la premieÌ€re, il est accuseÌ d’eÌ‚tre l’auteur de courriers et reçus par une partie des salarieÌ -e-s en octobre et novembre 2014. Ces courriers anonymes reÌ capitulent l’ensemble des salaires en vigueur dans l’entreprise,
- Pour la seconde, il est accuseÌ d’avoir enregistreÌ les paroles et photographieÌ le directeur du site sans son consentement,
- Pour la troisieÌ€me, il est accuseÌ d’avoir enregistreÌ les paroles de 2 gendarmes de VitreÌ sans leur consentement.

Pour ces faits, il encourt 5 anneÌ es de prison ferme et 300 000€ d’amende ainsi que le versement de dommages et inteÌ reÌ‚ts aux victimes qui se sont porteÌ es parties civiles.

Pour la premieÌ€re infraction, la convocation n’indique aucune plainte de la part de l’entreprise ou de ses dirigeants mais donne les noms des salarieÌ -e-s de TMI qui se sont deÌ clareÌ -e-s victimes et qui ont porteÌ plainte. Pour la seconde infraction, il n’y a que le nom du directeur de TMI et pour la troisieÌ€me, il n’y a que les noms des 2 gendarmes.

Les peines encourues sont lourdes de conseÌ quences car la plupart sont accompagneÌ es d’amendes, de licenciement, d’interdiction d’exercer et du paiement de dommages et inteÌ reÌ‚ts. Cette reÌ pression anti-syndicale, s’inscrit malheureusement dans un contexte social difficile pour l’ensemble des militants et des militantes syndicalistes.

LES EXEMPLES DE CES DERNIÈRES ANNÉES, MONTRENT BIEN LA VOLONTÉ POUR LE PATRONAT ET LES POUVOIRS PUBLICS DE BALAYER D’UN REVERS DE MAIN L’ACTION SYNDICALE DE TERRAIN ET DE COMBAT.

- 9 mois de prison ferme et 15 mois de sursis pour 8 syndicalistes de GOODYEAR ;
- 8 mois de prison pour Martin àSt ÉTIENNE le 26 septembre 2016 ;
- 6 et 10 mois de prison pour François (CNT) et Antoine (CGT) en juin 2016 àLILLE ;
- Condamnation définitive de Fouad (CNT) au versement de 40 000€ de dommages et intérêts àla SNCF après une action àMETZ pendant le mouvement CPE de 2006 ;
- 8 mois de prison requis contre Nicolas (CGT) le 6 octobre àBOBIGNY ;
- 2 à4 mois de prison requis contre 5 salariés d’AIR-FRANCE ayant participé àl’épisode de la chemise, etc...

Dans la plupart des cas, les dossiers sont vides mais les engagements politiques ou syndicaux des preÌ venu-es sont utiliseÌ s pour justifier une aggravation des peines. C’est pour tout cela que nous ne pouvons pas prendre l’audience du 13 deÌ cembre 2016 aÌ€ la leÌ geÌ€re. Vu les peines encourues, le recours aÌ€ un avocat est indispensable et entraine une premieÌ€re deÌ pense de 1440€.

APPEL À SOUSCRIPTION

LES SALARIÉ-E-S DE TMI ONT ÉTÉ APPELÉ-E-S À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE POUR QU’ANTHONY PUISSE BÉNÉFICIER D’UNE DÉFENSE. ILS Y ONT RÉPONDU MAIS CELA NE COUVRE PAS LA TOTALITÉ DES FRAIS.

Les cheÌ€ques peuvent eÌ‚tre envoyeÌ s au syndicat CNT-ETPRECI 35, BP 30423 35004 Rennes CEDEX ou sur le compte CNT ETPRECI IBAN FR8620041010130608184S03495 Code BIC : PSSTFRPPREN LA BANQUE POSTALE RENNES avec la mention « SolidariteÌ Anthony  »

PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

CETTE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT NE VISE QU’À ÉLOIGNER ANTHONY DE L’ENTREPRISE AFIN DE L’EMPÊCHER D’EXERCER SES MANDATS ET D’INFORMER SES COLLÈGUES.

Le 3 novembre 2016, un huissier est venu remettre aÌ€ Anthony une lettre de convocation aÌ€ un entretien preÌ alable aÌ€ sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. L’entretien a eu lieu le lundi 14 novembre aÌ€ 11h00. La Direction a exposeÌ ses griefs et convoqueÌ un ComiteÌ d’entreprise exceptionnel le lendemain 15 novembre pour se prononcer sur le licenciement. Soixante salarieÌ -e-s ont deÌ brayeÌ pendant la premieÌ€re demi-heure de la reÌ union.

Anthony estime ne pas avoir eu le temps de preÌ parer sa deÌ fense dans un deÌ lai aussi court. Cinq repreÌ sentant-e-s CE ont preÌ feÌ reÌ s’abstenir et une (CGT) a voteÌ contre. Le secreÌ taire du CE (CFTC) a reÌ digeÌ un compte rendu partial ne reprenant que les arguments de la direction.

C’est aussi une manieÌ€re de deÌ creÌ dibiliser son teÌ moignage dans un proceÌ€s toujours en cours devant le tribunal des affaires de seÌ curiteÌ sociales (TASS). En 2009, alors qu’il eÌ tait secreÌ taire du CHSCT, une cadre de l’entreprise eÌ craseÌ e par un management autoritaire s’eÌ tait suicideÌ e aÌ€ son domicile.

Les alertes qu’il avait lanceÌ plusieurs semaines avant sa mort ont permis au TASS de Rennes de requalifier le suicide en accident du travail.

C’est maintenant la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur qui est demandeÌ e devant le tribunal. Le teÌ moignage d’Anthony deÌ montre les fautes de la direction. L’audience aura lieu le 9 feÌ vrier 2017. Sanctionner notre camarade Anthony aujourd’hui aÌ€ des fins de discreÌ diter son teÌ moignage ne fait aucun doute ! L’inspection du travail n’a quant aÌ€ elle pas encore statueÌ sur l’autorisation de son licenciement.

Suivez les infos sur le blog de la section CNT de Thales Microelectronics : http://section-cnt-thales-etrelles.blogspot.fr/

Rassemblement devant le tribunal de Rennes le Mardi 13 deÌ cembre aÌ€ 16 h !

document joint
SOUTIEN_ANTHONY_THALÈS (PDF - 167 ko)

http://www.cnt-f.org/solidarite-avec-notre-camarade-de-la-cnt-thales-victime-de-la-repression-anti-syndicale.html


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