CNT 66

L’ex-banquier Macron veut bazarder le droit du travail !

jeudi 29 janvier 2015

Ci-dessous une analyse de la section CNT du Conseil général du Nord relatif au projet de loi Macron & au droit du travail (pour télécharger ce texte sous la forme d’un tract au format pdf, cliquer ici).

« Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie. C’est un retour au milieu du XIXe siècle, avant qu’on invente un ministère du travail  » (Gérard Filoche, ex-inspecteur du travail, membre du Bureau national du PS)

Le contrat de travail – celui de votre conjoint, de vos enfants, de votre sÅ“ur, de votre meilleur ami – est conclu entre deux parties inégales : l’une qui n’a pas vraiment eu le choix, qui ne l’aura jamais car elle doit nécessairement travailler pour vivre ; et l’autre qui dispose d’un vivier grouillant de travailleurs àla recherche d’un emploi. Contrepartie ou contre-feux de ce contrat inégal : le droit du travail et les conventions collectives. Le droit du travail protège les salariés, cadre l’exploitation patronale (désignée en langage juridique : « subordination  »).

Pour transformer ce contrat, régi et protégé par le code du travail, en un simple contrat ordinaire civil (conclu entre « Ã©gaux  »), c’est-à-dire pour passer « d’un lien de subordination juridique permanent  » àune « soumission librement consentie  » (colloque organisé par le Medef le 29 mars 2011 portant sur la « soumission librement consentie  »), il faut passer d’un contrat de droit collectif àun contrat individuel de gré àgré, du code du travail au code civil. Or le code civil actuel précise que les contrats de travail sont exclus de ce droit entre égaux… Parisot voulait en terminer, Gattaz l’exige, Macron s’exécute. L’ex-banquier force le coup en manigançant la modification de l’article 2064 du code civil, pour supprimer l’alinéa stipulant qu’ « aucune convention ne peut être conclue àl’effet de résoudre les différends qui s’élèvent àl’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient  » et abroger l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative àl’organisation des juridictions et àla procédure civile, pénale et administrative.

Le règlement des litiges, dans ce nouveau cadre contractuel civil, ne pourra plus dépendre de la juridiction prud’homale et chaque salarié qui aura le couteau sous la gorge pour se nourrir et nourrir les siens devra accepter des conditions de travail régressives. À l’occasion d’un litige, le salarié sera convié, « assisté de son avocat  », àconclure « une convention participative  », c’est-à-dire àrégler son différend àl’amiable, entre personnes de bonne volonté.

Une fois prétendument réglé et la « convention  » signée, tout recours au juge sera « irrecevable  ». Le projet de loi Macron se garde bien de préciser quel juge (prud’homal ou non). Exit la conciliation, le juge prud’homal voire même tout juge, la protection collective, la médiation syndicale… Pour chaque conflit, chaque désaccord, chaque litige, il suffira d’obtenir le consentement « le-revolver-sur-la-tempe  » du salarié et le juge ne viendra pas troubler cette libérale fusion des âmes au nom d’un inopportun et archaïque droit du travail.

Le projet Macron, en catimini, sans mobilisation sociale d’ampleur, liquidera le droit du travail, et nous fera revenir à1804, au code Napoléon et àla loi Le Chapelier : plus d’entrave àla « liberté  » d’exploiter !

À partir de ce lundi 26 janvier 2015, le projet de loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron  ») sera débattu àl’Assemblée nationale. C’est un fourre-tout qui dissimule son objectif principal : la suppression de fait du droit du travail. On y trouve pêle-mêle :

• la modification des tarifs des notaires ;
• la refonte de la juridiction prud’homale et et dans les faits, sa mise àmort ;
• l’élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le secteur du commerce, toujours plus et encore plus ;
• la remise en cause des missions de l’inspection du travail : plus d’indulgence pour la délinquance patronale par la dépénalisation des infractions patronales ;
• la fin de la médecine du travail (àmettre en parallèle avec la disparition des CHSCT programmée actuellement dans les réunions dudit dialogue social réunissant le Medef et les syndicats) ;
• la facilitation des licenciements : moins de procédure, pas de concertation, pas de délit d’entrave, moins de plans sociaux, ce qui donne notamment la possibilité de choisir les salariés dont on veut se débarrasser… ;
• la libéralisation du transport de voyageurs non urbain par autocar avec ses impacts sur l’environnement.

Pour le gouvernement, l’objectif est de « moderniser l’économie  » et « lever les freins àl’activité  ». Ce qui, en clair, signifie moins de droits pour les salarié-e-s et davantage de liberté pour les patrons ! Pour nous, CNT-STT 59, c’est la promesse d’un : « Marche et crève !  »

Fonctionnaires, salariés du public, nous sommes solidaires des salariés du secteur privé. Ce qui détruit leurs acquis détruira les nôtres. Nous serons extrêmement touchés dans nos missions, nos conditions de vie et nos rémunérations, par les mesures concernant la fonction publique dans la Loi de finance 2015. Nous y reviendrons prochainement.

L’intersyndicale « Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, CGC, CGT  » appelle àune manifestation unitaire àParis le 26 janvier et àdes actions et des manifestations dans toutes les villes. Des préavis de grève ont été déposés et couvrent les agents de la fonction publique territoriale. La CNT-STT 59 s’associe et appelle chacune et chacun às’associer àces actions. Toute l’info pour la journée de lundi sera disponible sur notre blog.

Section CNT du Conseil général du Nord (CG59), membre du
syndicat CNT des travailleurs territoriaux du Nord (CNT-STT 59)
E-mail de la section : contact cnt-cg59.org
Blog de la section : http://cnt-cg59.org


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