Accueil > Vos droits ! > Conseil & Droit du manifestant

Conseil & Droit du manifestant

  • Que faire lorsqu’on est arrêté par la police lors d’une manifestation ?
    15 avril 2005

    (vademecum réalisé par le syndicat de la magistrature et mis à jour en avril 2005) Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d’une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées.
    Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant dans le cadre (…)