La crise économique va encore une fois servir de prétexte pour la détérioration de nos conditions de travail. Cette fois-ci ce sont les archéologues de l’INRAP qui vont en faire les frais. Dans le cadre de la loi pour l’accélération des programmes de construction de février 2009, certains articles concernent directement l’archéologie préventive. Un de ces articles instaure un nouveau contrat de travail pour les salariés de l’INRAP, le contrat d’opération qui doit remplacer le CDD. Contrairement au CDD, le terme du contrat n’est plus une date fixe définie, mais la fin d’une mission. Après la précarité du CDD, nous voilà avec la flexibilité.

C’est un décret, en projet, qui donne les détails. Dans ce contrat la mission du salarié doit être clairement définie. Le décret donne donc une liste de toutes les activités qui peuvent être concernées, c’est-à-dire la totalité de l’activité de l’archéologue, des activités de technicien (fouille, enregistrement, traitement du mobilier, photographie…), à celles de responsable de l’opération archéologique en passant pas les spécialistes, les responsables de secteurs, la gestion du mobilier, etc.

Le décret précise également que la mission du contrat peut être indépendante de la durée totale de la fouille. Il n’est donc pas garanti pour l’archéologue précaire de rester embauché pour la totalité de la fouille.

De plus, contrairement au CDD, les archéologues en contrats d’opération peuvent être licenciés. Le décret précise les conditions de licenciement : « motif disciplinaire » ou « dans l’intérêt du service » !! Cela se traduirait-il par « décision arbitraire de la part de la hiérarchie » ? Mais on nous rassure, on aura le droit à une indemnité de licenciement dans le cas où celui-ci est prononcé dans l’intérêt du service.

Une grande avancé sociale, les archéologues flexibles auront droit a une indemnité de fin de contrat, ce qui n’était pas le cas pour les CDD.

Par contre il n’y a aucune mention dans le décret quant au nombre de contrats successifs que les salariés pourront enchaîner, si l’ancienneté sera prise en compte, ou s’il y a toujours un système de carence comme c’était le cas pour le CDD (considéré comme besoin occasionnel) ! Si ces points restent flous et ne sont pas encadrés par le décret, il n’y aura plus aucune possibilité de requalifier les contrats d’opération en CDI, pas de recours de justice possibles face à l’abus. C’est la précarité à vie.

Il n’y a pas mention dans le décret ou la loi de durée minimale ou maximale de ce contrat, comme c’est le cas pour des contrats similaires du droit privé, qui sont de légères garanties face à l’abus du patronat. Cela évite des missions ridicules de quelques heures ou pour une durée indéterminée. Le indéterminé signifie, ici, pression sur le salarié qui ne sait pas le moment où il sera lourdé s’il n’est plus assez rentable ou docile.

Une des particularités de ce contrat est qu’il n’est pas renouvelable. Ce qui peut paraître logique puisque conclu pour une mission très précise et ponctuelle. Mais ceci est une remise en cause de notre travail, de nos connaissances et de notre savoir-faire d’archéologue, que l’on soit aussi bien technicien que spécialiste. En effet nous sommes tous archéologues nous faisons le même travail sur un chantier ou un autre, nous ne sommes pas embauchés pour fouiller des trous de poteaux sur un site X puis des sépultures sur un site Y, nous sommes embauchés en qualité d’archéologues. En effet, dans les contrats CDD actuels, nous sommes, par exemple, embauchés en tant que technicien de fouille sur un site X puis dans un autre contrat en tant que technicien de fouille sur un site Y. Jusqu’à présent, ceci est considéré comme un seul et même poste, la localisation du site n’étant pas prise en compte, et tous s’accordent à ce constat (archéologues, administration et Etat), c’est comme cela que 350 CDD ont été requalifiés en CDI. On veut nous faire croire aujourd’hui que fouiller sur un site X ou Y sont deux choses différentes !!? On se fiche de nous. La CNT étudie la possibilité de requalifier systématiquement, au tribunal administratif, ce nouveau contrat en CDI dès lors qu’il sera proposé un deuxième contrat de ce type à un archéologue.

En plus de la précarité, c’est la flexibilité que l’on veut imposer aux archéologues. Mais à terme, la volonté du gouvernement est d’imposer ce nouveau type de contrat à toute la fonction publique. C’est une nouvelle attaque contre les conditions de travail des salariés de la fonction publique. Le projet de décret est en cours de négociation avec certaines organisations syndicales mais encore une fois, la précarité ne se négocie pas. La CNT INRAP se mobilise pour l’abandon de tout décret sur ce nouveau contrat de travail et pour la requalification de tous les CDD en CDI.

Orléans, le 11 mai 2009