Pour le médiateur national de Pôle emploi : « Le cumul entre chômage et activité réduite était calibré pour une expérimentation de 80.000 personnes. Il a changé de dimension, mais n’a pas été adapté. Or, cette situation qui peut durer de longs mois est source de difficultés pour se loger, pour emprunter… ».

Travail à temps réduit

Le fait de travailler à temps réduit n’a pas de conséquence sur la durée d’affiliation. Toute journée durant laquelle on est lié par un contrat de travail est considérée comme une journée d’affiliation.

Le montant de l’allocation de chômage est affecté d’un coefficient réducteur déterminé en fonction de notre horaire particulier (sans tenir compte des heures d’absence ou des heures supplémentaires) et de l’horaire pratiqué dans l’entreprise : soit l’horaire légal, soit l’horaire conventionnel. [1]
Exemple : on a un horaire de travail de 30 h/semaine au lieu de 35 heures. Coefficient réducteur : 30 / 35 = 0,86

Cumul entre chômage et activité réduite

Lors d’une reprise d’activité, on peut, dans certaines conditions, avoir un complément d’allocation d’aide au retour à l’emploi ou d’allocation de solidarité spécifique. Pour cela, on doit rester inscrit à Pôle emploi et actualiser chaque mois sa situation.

Pole emploi et education nationale - Actuchomage

Attention : ne cachez pas à Pôle emploi des reprises d’activité à temps partiel, pour plusieurs raisons :

  • Les agences d’intérim ont obligation de déclarer tous les mois les missions à Pôle emploi,
  • Pour les emplois autres qu’en intérim (CDD), la déclaration mettra un peu plus de temps mais Pôle emploi sera tôt ou tard informé, [2]
  • Pôle emploi vous réclamera donc un trop-perçu (dont il ne vous fera pas cadeau),
  • De plus, les jours non déclarés ne pourront plus compter comme période de travail pouvant ouvrir des droits futurs. [3]

L’organisme qui reçoit de l’employeur la déclaration préalable à l’embauche (selon le cas, Urssaf ou caisse de MSA) transmet à Pôle emploi un certain nombre d’informations portées sur cette déclaration (éléments d’identification de l’employeur, numéro national d’identification du salarié, date d’embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance, etc.). [4]

[1Règlement d’assurance chômage issu du décret n° 2019-797 – Unedic FICHE 2 DETERMINATION DE L’ALLOCATION JOURNALIERE chapitre 4.2. SALARIES QUI TRAVAILLAIENT A TEMPS PARTIEL

[4La liste de ces informations figure dans le Code du travail - Article R1221-17