28 août 2012, fin des négociations paritaires dans la CC 51, c’est la mort de la convention collective décidée unilatéralement par la Fehap ! Les patrons de la CC 66 (Syneas et Fegapei) s’engouffreront-ils dans la brêche ouverte par la Fehap ?

CC 66 CC 51 : Solidaires ! Contre la loi des patrons !

Pour une fois, les organisations syndicales de la CC 51 ont rejeté les propositions patronales de casse de la convention. La Fehap (unique syndicat patronal de la CC 51) a décidé de rompre unilatéralement les discussions, remettant même en cause le calendrier légal de la négociation dont le terme était le 1er décembre 2012. C’est un véritable passage en force qui marque la fin d’une des conventions collectives majeures de la Branche des Associations Sanitaires et Sociales (BASS). La Fehap a décidé de recourir à une « recommandation patronale » qui se substituerait à l’actuelle CC 51 sous réserve d’un agrément ministériel.

Un contexte difficile.

Les conventions collectives sont un acquis pour les salariés depuis les années cinquante. C’est le fruit de négociations de plus de 60 ans, sur les salaires, les emplois, les conditions de travail. C’est l’aménagement ou l’amélioration du Code du Travail dans un secteur spécifique et particulier. C’est un cadre collectif de référence pour tous les salariés…
Devant les difficultés budgétaires des établissements sanitaires, médico sociaux et sociaux, le manque de financement, la concurrence généralisée introduite par les lois 2002-2 et HPST, les salariés de la BASS ne doivent pas faire les frais d’une situation dont ils ne sont en rien responsables. Dans l’ensemble de la branche, les accords locaux, les accords RTT sont systématiquement remis en cause, dénoncés par les patrons. Partout on restructure, absorbe, fusionne. Des établissements et des services ferment, avec leurs lots de licenciements, de dégradation des conditions de travail.
A cela il faut ajouter le blocage des salaires et des salaires minimum conventionnels rattrapés et dépassés par le SMIC pour certaines catégories.

Et dans la CC 66 ?

Après l’échec des dernières négociations autour du projet du Syneas et compte tenu des divisions des organisations syndicales patronales comme celles de salariés, les négociations sont au point mort.
Les patrons de la CC 66 Fegapei comme Syneas tiennent un double discours, se voulant rassurant sur la non dénonciation de la CC 66 alors que dans les établissements ils la bafouent tous les jours

Les employeurs poursuivent leurs attaques sur les conventions en créant et en rémunérant des fonctions non conventionnelles, en déqualifiant des emplois, en favorisant la compétition et la concurrence entre les salariés, en généralisant les entretiens annuels qui généreront à terme la mise en place du salaire individualisé.

Pour gagner et défendre des conventions collectives, il faut une mobilisation de tous les salariés de la BASS (Branche Action Sanitaire et Sociale).

La mobilisation doit se faire également sur les questions budgétaires. Il faut exiger, des conseillers généraux et des députés, les moyens nécessaires pour des soins et un accompagnement éducatif et social de qualité, ceci pour satisfaire les revendications légitimes des salariés.

Plus que jamais, la convergence des luttes des salariés de la BASS s’impose !!!

LA SANTE N’A PAS DE PRIX –
LE SOCIAL N’EST PAS A VENDRE !!!!!
FAISONS ENTENDRE NOS REVENDICATIONS

- Le JEUDI 4 OCTOBRE :

Rassemblement régional, à l’appel de SUD Rhône-Alpes et de la CNT santé social 10h00 à 14h00 à l’ARS (Tour du Crédit Lyonnais à la Part Dieu) et demande de rencontre avec le directeur régional.