Chômage et précarité
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Droits rechargeables
Quand un demandeur d’emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son "compte" avec les nouvelles allocations qu’il a acquises en retravaillant.
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Chômeurs en activité à temps réduit : Cumul entre ARE et activité réduite
On peut cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec les revenus d’une activité, quel que soit le volume d’heures travaillées. Montant de l’allocation Pour savoir combien on conserve d’allocation d’aide au retour à l’emploi, on calcule le nombre de jours indemnisables à partir des rémunérations issues de l’activité : (allocation mensuelle sans activité – 70 % de la rémunération brute issue de l’activité réduite) divisée par l’allocation journalière sans activité. Le cumul entre le revenu de (...)
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Chômeurs en activité à temps réduit : Cumul entre ASS et activité réduite
Si on perçoit l’allocation de solidarité spécifique, on peut bénéficier d’un complément de revenus à condition qu’il n’intervienne pas plus de quatre ans après la date d’admission à l’allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement. Pour les droits à l’allocation de solidarité spécifique ouverts depuis le 1er septembre 2017 : L’allocation de solidarité spécifique est intégralement cumulée avec les revenus perçus durant les 3 premiers mois, quel que soit le nombre d’heures travaillées[[Code du (...)
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Les démissions : Cas de démission considérés légitimes - Les démissions « non légitimes »
Nombreux sont les salariés qui, par ennui, ras le bol, conditions de travail insupportables, souhaitent quitter leur emploi... mais voudraient bien avoir leurs allocations chômage. Si on est démissionnaire, on n’a en principe pas le droit d’être indemnisé, car notre chômage est considéré par Pôle emploi comme volontaire. Une bataille à mener, et un parallèle à faire avec la rupture conventionnelle (au départ considérée comme une démission par Pôle emploi) qui permet aujourd’hui d’être indemnisé, même si (...)
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Fin d’une période d’essai
Par précaution, rester inscrit à Pôle emploi pendant les périodes d’essai. Si on était en cours d’indemnisation et que, suite à une reprise d’emploi, on rompt la période d’essai : c’est ce motif qui figurera sur l’attestation d’employeur pour justifier la rupture du contrat de travail. lors de la déclaration de fin de mois, indiquer seulement à Pôle emploi qu’on a travaillé et envoyer les fiches de paie, mais ne pas faire apparaître qu’on est à l’origine de la rupture de la période d’essai. Si on a (...)
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Indus : La logique de Pôle emploi - Non versement d’indemnisation pour cause d’indu
On peut contester le non versement d’indemnisation pour cause d’indu et refuser la signature d’un échéancier. Pour contester l’existence ou le montant de l’indu, le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification. Délais de prescription Le délai de prescription des prestations d’assurance chômage indûment versées est de 3 ans à compter du jour de leur versement. Ce délai est porté à 10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration, [[Code du travail - Article L5422-5] Une fausse déclaration (...)
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Les recours devant les Instances paritaires régionales (IPR)
Les recours devant les Instances paritaires régionales (IPR) se font UNIQUEMENT auprès du direct-eur (-rice) de son agence Pôle emploi. Pour saisir l’instance paritaire régionale, adresser son dossier au direct-eur (-rice) de son agence Pôle emploi par courrier recommandé avec A/R. L’opacité du fonctionnement et de la légalité des décisions de ces instances paritaires régionales mérite réflexion. Pôle emploi fait régulièrement de la rétention d’information : on doit être notifié sur la date du passage de (...)
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Prud’hommes
Les prud’hommes relèvent du droit social, c’est-à-dire qu’ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux-ci relèvent du TA. La procédure prud’homale Le conseil de prud’hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d’une part, et par les employeurs, d’autre part. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers. Pour saisir les (...)
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Cas de licenciements jugés devant les prud’hommes : Le « différé spécifique »
Lorsque le conseil de prud’hommes a été saisi d’une contestation sur le motif de la rupture, Pôle emploi se réfère aux motifs indiqués par l’employeur sur l’attestation d’employeur tant qu’une décision de justice définitive n’est pas intervenue. Le mode de rupture d’un contrat de travail et son motif ont une incidence sur le droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi. Seules les ruptures du contrat à l’origine d’un chômage involontaire sont susceptibles d’ouvrir droit à une indemnisation. Quand votre (...)