INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

L’indemnisation des petits déplacements est définie par les conventions collectives du bâtiment.

Lorsqu’on effectue des trajets sur notre temps de travail, on est rémunéré en temps de travail (logique) et on bénéficie d’une indemnité de trajet (correspondant à la zone du chantier le plus éloigné). Lien vers un courrier du ministère du travail sur la question des temps de trajet.


Du 1er juillet 2018 au 25 février 2019, un nouvelle convention collective avait été mise en place et redéfinissait la règle; mais celle-ci a été suspendue.  Dans cet accord, tout trajet effectué pendant le temps de travail n’était plus indemnisé. On pouvait bénéficier d’une indemnité de trajet que dans les cas où on n’était pas sur notre temps de travail (plus d’explications ici).


Le tableau des indemnités de petits déplacements se trouve ci-dessous.



> Accord applicable depuis le 1er juin 2021

Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er juin 2021

Article 2

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64).


Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 4 km) 10,5 € 0,85 € 0,72 €
1B (4 à 10 km) 10,5 € 2,23 € 1,62 €
2 (10 à 20 km) 10,5 € 4,85 € 3,33 €
3 (20 à 30 km) 10,5 € 8,05 € 4,74 €
4 (30 à 40 km) 10,5 € 11,30 € 6,16 €
5 (40 à 50 km) 10,5 € 14,52 € 7,61 €

> Accord applicable depuis le 1er juillet 2019

Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2020 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er juillet 2019

Article 2

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64).

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 4 km) 10 € 0,85 0,72
1B (4 à 10 km) 10 € 2,23 1,62
2 (10 à 20 km) 10 € 4,85 3,33
3 (20 à 30 km) 10 € 7,89 4,52
4 (30 à 40 km) 10 € 10,75 5,91
5 (40 à 50 km) 10 € 13,91 7,42

> Accord applicable depuis le 1er mai 2018

Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018

Article 2

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64).

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 4 km) 9,50 € 0,83 0,59
1B (4 à 10 km) 9,50 € 2,23 1,62
2 (10 à 20 km) 9,50 € 4,74 3,21
3 (20 à 30 km) 9,50 € 7,81 4,41
4 (30 à 40 km) 9,50 € 10,47 5,79
5 (40 à 50 km) 9,50 € 13,61 7,32

> Accord valable jusqu’au 1er mai 2018

Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017

Article 2

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), à compter du 1er mai 2017.

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 4 km) 9,40 0,82 0,55
1B (4 à 10 km) 9,40 2,21 1,61
2 (10 à 20 km) 9,40 4,67 3,15
3 (20 à 30 km) 9,40 7,67 4,27
4 (30 à 40 km) 9,40 10,11 5,62
5 (40 à 50 km) 9,40 13,20 7,17

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d’Aquitaine :

« L’indemnité de repas n’est pas due lorsque :

– un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

– l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.