Informations sur l’état d’urgence

> Dossier

Les syndicats de la CNT Région Parisienne ont édité un 4 pages sur l’état d’urgence :

A la suite des attentats de novembre et de la proclamation de « l’état d’urgence » le gouvernement français veut faire constitutionnaliser ce même état d’urgence et imposer la déchéance de nationalité pour les binationaux. Par ailleurs un projet de loi contre la criminalité et le terrorisme est aussi prévu pour avril qui devrait étendre considérablement les pouvoirs de la police.

Même si les tragiques événements du 13 novembre viennent servir de prétexte a ce durcissement du contrôle, de la répression et à la mise en place d’un État policier il ne faut pas oublier que c’est une tendance qui leur est bien antérieure, non seulement en France mais ailleurs en Europe, dans des pays qui n’ont pas subit ces attaques de Daech.

La loi de programmation militaire de décembre 2013 incluait le polémique article 13 qui autorisait déjà les services de renseignement du ministère de l’intérieur et de la gendarmerie à surveiller les communications téléphoniques et informatiques sans autorisation d’un juge.

Elle sera suivie par la loi anti terroriste de novembre 2014 qui fit passer dans le droit commun le délit d’apologie du terrorisme, alors qu’auparavant celui ci dépendait de la loi sur liberté de la presse et de fait était réservé aux cas les plus graves. Aujourd’hui il peut concerner des tags ou des insultes.

Télécharger (PDF, 1.28MB)

Articles liés