Indemnités de petits déplacements – Bâtiment

Accord

Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017

 

Article 2

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), à compter du 1er mai 2017.

(En euros.)

Zone

Repas

Transport

Trajet

1A (0 à 4 km)

9,40

0,82

0,55

1B (4 à 10 km)

9,40

2,21

1,61

2 (10 à 20 km)

9,40

4,67

3,15

3 (20 à 30 km)

9,40

7,67

4,27

4 (30 à 40 km)

9,40

10,11

5,62

5 (40 à 50 km)

9,40

13,20

7,17

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d’Aquitaine :

« L’indemnité de repas n’est pas due lorsque :

un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.


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