Les jugements commencent maintenant à être nombreux concernant les heures supplémentaires. Malgré tout, lorsque les travailleurs font valoir leur droit au paiement du temps passé au boulot, les patrons claironnent que le suivi horaire établi par le ou la salarié(e) est faux, puisque non validé par un supérieur, ou bien qu’il a été établi par le ou la salarié(e) a posteriori.
Arrêtons la casse et allons réclamer nos droits aux patrons qui usent et abusent des heures supplémentaires. Mais pour cela, il ne faut pas attendre de s’être fait virer pour réclamer son dû :
- tout d’abord, noter ses horaires quotidiens dans son agenda ou un quelconque papier, au jour le jour,
- à date régulière, informer son supérieur des heures réalisées par écrit (par mail) et soulever la question du paiement des heures supplémentaires ou de la récupération (sans forcément être revendicatif dans un 1er temps),
- avant l’entretien professionnel annuel, transmettre par mail la compilation des relevés d’heures réalisées pour aborder la question du temps de travail lors de l’entretien. Si nécessaire, transmettre également un planning de charge prévisionnelle s’il y aura des heures supp’ à venir.
- si le patron n’établit pas de compte-rendu, le faire par mail en précisant les différents points abordés (le temps de travail si c’est le cas) et les demandes faites.
- archiver ses mails pour si besoin avoir des preuves du temps de travail réalisé hors des horaires prévus au contrat de travail.
Il ne s’agit pas d’être procédurier, il s’agit simplement d’arrêter de se faire presser comme un citron et de pratiquer l’auto-mutilation, ou si on se fait presser parce qu’on ne peut pas faire autrement, de prendre les dispositions pour éviter la casse (dépression, burn-out, etc.).
Et même si dans les bureaux d’études où nous travaillons, réclamer par écrit (même par mail) n’est pas acquis, il faut sortir d’une relation orale entre patron/manager et salarié en systématisant les mails vers son supérieur/patron/manager.
Et les réclamations collectives aboutissant toujours plus que celles individuelles, il est important d’en parler avec ses collègues pour prendre la température et l’état d’esprit des uns et des autres, afin de voir si une action collective est envisageable auprès du patron.
ETAM ou ingénieurs/cadres, venez en permanence syndicale pour vérifier votre temps de travail et vous assurer que votre employeur vous paye vos heures supp’ !
Et cela pourra être l’occasion aussi de vérifier aussi le reste : prime de vacances, suivi des horaires de travail, etc.
Et pour terminer, il est largement temps de construire la force collective en rejoignant notre syndicat pour réclamer pas uniquement le paiement des heures supp’, mais aussi et surtout revendiquer les heures inf’ dans les bureaux d’études !
NB : un récent arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2015 vient également de clarifier la rémunération des ingénieurs cadres en modalité de type 2 (forfait hebdomadaire permettant 10% d’heures supplémentaires, soit jusqu’à 38h30 par semaine) : des ingénieurs rémunérés sous le plafond de la Sécurité sociale (soit 3 218€ bruts/mois en 2016) ne peuvent relever de la modalité de type 2. Ainsi ils sont donc en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires entre 35h et 38h30.
Pour aller plus loin :
- Mémento Syntec sur les modalités de type 1, 2 ou 3
- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2015
Source : www.cnt-f.org/subrp
