Quelques outils pour contrer les entraves à l’’exercice du droit syndical par la hiérarchie

Nous avons régulièrement écho d’’entraves et multiples remises en cause de l’’exercice du droit syndical dans les établissements par la hiérarchie (par ignorance ou par politique anti-syndicale délibérée).

Nous mettons donc en ligne, les principaux textes régissant le droit syndical dans le secteur public, permettant de faire valoir nos droits auprès des petits comme des grands chefs

– Circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique : version imprimable.