Le harcèlement moral, la définition “légale”.
(Source: https://www.service-public.fr)
Définition.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes…
Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de :
- porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
- ou d’altérer sa santé physique ou mentale,
- ou de compromettre son avenir professionnel.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous êtes protégé que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique avec l’auteur des faits.
Code du travail : Articles L.1152-1, L1152-6
Prévention.
Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.
Il porte à la connaissance de ses salariés les textes de loi issus du code pénal réprimant le harcèlement moral. Il collabore avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées. Il peut y avoir des sanctions seulement dans le cas où cette dénonciation est de mauvaise foi, si la personne dénonce des faits qu’elle sait faux dans un seul but de nuisance.
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