Les Instances de Représentation du Personnel (IRP)

Dans le secteur privé, une organisation syndicale, quelles que soient ses orientations, est confrontée de fait aux modes de représentation légale des salariés dans l’entreprise. En France, cette représentation passe par ce que l’on appelle, en jargon juridique et syndical, les institutions représentatives du personnel ou IRP. Loin de vouloir les présenter en détail (ce que nous ferons dans d’autres brochures), nous essaierons ici d’en présenter de manière synthétique l’historique et les grandes lignes, ainsi que la vision et la pratique que notre confédération syndicale peut en avoir.


Comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué syndical, représentant de la section syndicale... autant de termes qui recouvrent des modalités bien précises d’expression des salariés dans l’entreprise. L’ensemble est communément appelé « institutions de représentation du personnel » (IRP). Des institutions qui ont une histoire et des attributions différentes, d’autant plus que la CNT, de par son syndicalisme autogestionnaire et de lutte des classes, est très critique face au fonctionnement de certaines d’entre elles. Cette brochure, sans détailler chaque IRP (ce sera l’objet de prochaines publications), vise avant tout à donner une première idée de la « vie sociale d’entreprise » dans le secteur privé et de l’analyse qu’en fait notre confédération.


Consultez notre brochure en pièce jointe !

Publié le Avril 2014 2014.
Représentativité :Victoire décisive de la CNT en Cassation !!!

L’abolition de l’État : une valeur républicaine ?

Par son arrêt rendu le 13 octobre 2010, la Chambre sociale de la Cour de
Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino),
soutenu par l ?UD 94 de FO, confirmant ainsi le jugement rendu par le
Tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger le 11 février 2010 au bénéfice
du Syndicat du commerce région parisienne de la Confédération nationale
du travail (SCIAL-RP CNT), rejetant la contestation patronale de la
désignation de son représentant de section syndicale (RSS) chez Baud
(Arrêt n°1955 FS-P+B) / Pourvoi n° R 10-60.130).

La Cour de Cassation était ainsi invitée par le pourvoi formé par la
société Baud contre ce jugement du 11 février 2010 à se prononcer, pour
la première fois, sur la notion de « respect des valeurs républicaines »
par un syndicat, soit l ?une des conditions auxquelles il doit satisfaire
pour être autorisé à désigner un représentant de section syndicale en
application de l ?article L.2142-1 du Code du travail dans sa rédaction
résultant de la loi du 20 août 2008, le législateur s ?étant gardé de
toute précision à ce sujet.

La Cour de Cassation, au motif que c ?est à celui qui conteste le respect
par une organisation syndicale des « valeurs républicaines » et que le
Tribunal d ?instance avait constaté que cette preuve n ?avait pas été
rapportée ni par la société Baud ni par l ?UD 94 de FO, a rejeté les
arguments de la société Baud selon lesquels,

 ? d ?une part, les références à l ?« action directe » autogérée par les
travailleurs eux-mêmes dans les luttes syndicales feraient
automatiquement l ?apologie d ?actions violentes et,

 ? d ?autre part, que l ?« abolition de l ?État » (cf. les statuts du
SCIAL-RP CNT) comme étape de l ?accomplissement d ?une société débarrassée
de l ?aliénation du travail salarié au profit d ?une société sans classe et
autogérée serait contraire aux « valeurs républicaines », au motif
confusionnel seriné par la défense de la société Baud et de FO que l ?État
serait la seule forme possible de République !?

La CNT peut se féliciter d ?un tel arrêt, quand bien même elle n ?entend
aucunement soumettre son existence et ses actions aux diktats de la
justice bourgeoise.

En outre, à l ?heure où l ?unité syndicale devrait prévaloir face à
l ?offensive générale orchestrée notamment par le couple MEDEF-UMP contre
les travailleurs, la CNT dénonce le rôle néfaste que l ?UD 94 de FO a joué
dans cette affaire. Celle-ci s ?est honteusement distinguée en s ?associant
tout au long de la procédure aux patrons de la société Baud, autrement
dit ceux du groupe Casino ! Rappelons à ces « bons camarades » que Casino
est l’un des principaux fleurons du grand capitalisme français, et qu ?il
est dirigé par Jean-Charles Naouri, qui est entre autres le père de la
déréglementation des marchés financiers et celui qui s ?est engraissé sur
le dos des Moulinex, après en avoir licencié des milliers !

Enfin, dans un temps où l ?action directe par la grève et les blocages des
outils de production par les travailleurs est au c ?ur du combat syndical
contre la réforme des retraites, chacun prendra aisément conscience que
si l ?alliance a priori incompréhensible entre la société Baud et l ?UD 94
de FO avait gagné ce procès, cela signifiait la criminalisation du
syndicalisme de combat et d ?action directe, pour le plus grand avantage
des patrons.

CNT, UN SYNDICAT DE COMBAT !

Publié le Novembre 2010 2010.