Représentativité :Victoire décisive de la CNT en Cassation !!!

L’abolition de l’État : une valeur républicaine ?

Par son arrêt rendu le 13 octobre 2010, la Chambre sociale de la Cour de
Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino),
soutenu par l ?UD 94 de FO, confirmant ainsi le jugement rendu par le
Tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger le 11 février 2010 au bénéfice
du Syndicat du commerce région parisienne de la Confédération nationale
du travail (SCIAL-RP CNT), rejetant la contestation patronale de la
désignation de son représentant de section syndicale (RSS) chez Baud
(Arrêt n°1955 FS-P+B) / Pourvoi n° R 10-60.130).

La Cour de Cassation était ainsi invitée par le pourvoi formé par la
société Baud contre ce jugement du 11 février 2010 à se prononcer, pour
la première fois, sur la notion de « respect des valeurs républicaines »
par un syndicat, soit l ?une des conditions auxquelles il doit satisfaire
pour être autorisé à désigner un représentant de section syndicale en
application de l ?article L.2142-1 du Code du travail dans sa rédaction
résultant de la loi du 20 août 2008, le législateur s ?étant gardé de
toute précision à ce sujet.

La Cour de Cassation, au motif que c ?est à celui qui conteste le respect
par une organisation syndicale des « valeurs républicaines » et que le
Tribunal d ?instance avait constaté que cette preuve n ?avait pas été
rapportée ni par la société Baud ni par l ?UD 94 de FO, a rejeté les
arguments de la société Baud selon lesquels,

 ? d ?une part, les références à l ?« action directe » autogérée par les
travailleurs eux-mêmes dans les luttes syndicales feraient
automatiquement l ?apologie d ?actions violentes et,

 ? d ?autre part, que l ?« abolition de l ?État » (cf. les statuts du
SCIAL-RP CNT) comme étape de l ?accomplissement d ?une société débarrassée
de l ?aliénation du travail salarié au profit d ?une société sans classe et
autogérée serait contraire aux « valeurs républicaines », au motif
confusionnel seriné par la défense de la société Baud et de FO que l ?État
serait la seule forme possible de République !?

La CNT peut se féliciter d ?un tel arrêt, quand bien même elle n ?entend
aucunement soumettre son existence et ses actions aux diktats de la
justice bourgeoise.

En outre, à l ?heure où l ?unité syndicale devrait prévaloir face à
l ?offensive générale orchestrée notamment par le couple MEDEF-UMP contre
les travailleurs, la CNT dénonce le rôle néfaste que l ?UD 94 de FO a joué
dans cette affaire. Celle-ci s ?est honteusement distinguée en s ?associant
tout au long de la procédure aux patrons de la société Baud, autrement
dit ceux du groupe Casino ! Rappelons à ces « bons camarades » que Casino
est l’un des principaux fleurons du grand capitalisme français, et qu ?il
est dirigé par Jean-Charles Naouri, qui est entre autres le père de la
déréglementation des marchés financiers et celui qui s ?est engraissé sur
le dos des Moulinex, après en avoir licencié des milliers !

Enfin, dans un temps où l ?action directe par la grève et les blocages des
outils de production par les travailleurs est au c ?ur du combat syndical
contre la réforme des retraites, chacun prendra aisément conscience que
si l ?alliance a priori incompréhensible entre la société Baud et l ?UD 94
de FO avait gagné ce procès, cela signifiait la criminalisation du
syndicalisme de combat et d ?action directe, pour le plus grand avantage
des patrons.

CNT, UN SYNDICAT DE COMBAT !

Publié le Novembre 2010 2010.