28 décembre 1910 : adoption par le Parlement français de la loi portant codification des lois ouvrières, donnant naissance au premier Code du travail

vendredi 28 décembre 2018

Dès le 14 mars 1896, le député socialiste Arthur Groussier dépose une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières. Différentes propositions de lois et de résolutions sur ce domaine se succèdent mais n’entrent en résonance qu’en 1906 avec le ministère de Viviani qui envisage la codification en quatre livres des lois ouvrières.

Alors que la grève générale est proclamée par la CGT pour le 1er mai 1906, année agitée marquée par plus de 1 300 grèves d’une durée moyenne de 19 jours, le président du Conseil Georges Clemenceau crée pour la première fois le 25 octobre 1906 un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (avant la Direction du Travail était au ministère du Commerce) confié à René Viviani. Ce ministère appuie le travail parlementaire, aiguillé par les socialistes (Jules Guesde, Jean Jaurès) et les catholiques sociaux, pour voter notamment la loi du libre salaire de la femme le 13 juillet 1907 qui autorise les femmes à disposer elles-mêmes de leur salaire et la loi du 5 avril 1910 qui instaure les retraites paysannes et ouvrières.

Le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, est adopté par la loi du 28 décembre 1910 qui porte sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). Sa préparation prend toutefois du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l’indemnisation des accidents du travail), il n’est achevé que le 25 février 1927 avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels et entre-temps on a renoncé à inclure la partie relative à la "prévoyance sociale".

Les conventions collectives, reconnues par une première loi du 25 mars 1919 qui affirment leur suprématie sur le contrat de travail individuel, viendront compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.



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