EPR de Flamanville : Une justice coulée dans le béton

mercredi 8 avril 2015
par  SUB-TP-BAM RP

« Alors que le monde, l’Europe et la France connaissent une crise depuis cinq ans,nos activités de construction ont une belle manière de la traverser »

Martin Bouygues
25 février 2015


Le parquet du tribunal correctionnel de Cherbourg a, le 13 mars dernier, requis une amende de 150 000 € contre Bouygues accusé d’avoir joué un « rôle central » dans une affaire de travail dissimulé (2008/2012) de centaines d’étrangers [1] sur le chantier du réacteur nucléaire de Flamanville.

Une « ambition » mal maîtrisée

Vitrine de la filière nucléaire française, Le réacteur EPR (Réacteur Pressurisé Européen), conçu, dans les années 90, par Areva et Siemens était censé apporter d’importantes améliorations en termes de sûreté.

En cas de fusion du cœur du réacteur (Fukushima 2011), le magma hautement radioactif sera théoriquement piégé dans une « chambre d’étalement du corium », et le risque de prolifération donc « quasiment » nul. Il en irait de même pour les agressions extérieures (séisme, inondation ou chute d’un avion gros porteur).

Par ailleurs, Areva indique que l’EPR consommera, pour la même production de courant, environ 15 % de combustible en moins et réduira de 10 % la production de déchets radioactifs à vie longue.

Cependant, les deux seuls chantiers à ce jour (Flamanville en France, et Olkiluoto en Finlande), accumulant retards et surcoûts, plusieurs pays ont déjà préféré renoncer à cette technologie.

Un chantier surdimensionné, où malfaçons et insécurité s’accumulent

A Flamanville, les travaux ont été lancés en 2007, après le feu vert donné en 2004, par le gouvernement Raffarin.

C’est un chantier pharaonique, où, au pic de l’activité, 3 500 personnes (dont un bon tiers de travailleurs étrangers détachés, à plus de 80 % des Portugais), se croisaient sur un espace de 10 hectares coincé entre les deux réacteurs déjà en service, les hautes falaises du Cotentin et la mer.

Mais l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), qui contrôle le site deux fois par mois, a déjà relevé des centaines de failles dans la construction.

En 2008, après seulement un an de travaux, le chantier a été arrêté. Des malfaçons, apparues dans le béton du radier supportant le réacteur et devant éviter la contamination du sol, étaient dues, selon l’ASN à : « un manque de rigueur de l’exploitant sur les activités de construction, des difficultés dans la surveillance des prestataires et des lacunes en matière d’organisation ».

En 2013, le dôme du réacteur a été endommagé par la chute d’un engrenage ; en 2011 et 2012, l’ASN pointait encore des « malfaçons » et « anomalies » dans les opérations de bétonnage, de ferraillage et de soudage pouvant « porter préjudice à la qualité finale des structures ». Il était question de trous dans le béton et de nids de cailloux (zone manquant de ciment). Le bétonnage du bâtiment réacteur a même été trois fois suspendu, dont la dernière pendant un an en 2012.

EDF un client dans l’urgence

Avec un retard de chantier d’au moins cinq ans aujourd’hui, et un coût qui a explosé à plus de 8,5 milliards d’euros, la mise en service de l’EPR de Flamanville est annoncée maintenant pour 2017. Pour EDF, chaque année de retard, c’est de 600 à 800 millions d’euros de surcoûts.

Interrogé par le président du tribunal, le responsable de Bouygues TP a confirmé une "pression" exercée par EDF sur les entreprises à Flamanville.

Les fantômes de Flamanville

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Bouygues TP prétend alors avoir dû, dans l’urgence, et par défaut de trouver du personnel localement, faire appel à l’emploi de salariés détachés.

Ceux que bientôt on nommera : « les fantômes de Flamanville ». Ces 163 Polonais et les 297 Roumains recensés, embauchés pour certains depuis le bureau chypriote de Nicosie d’une agence internationale d’intérim, baptisés les « nomades », et débarqués sur le site normand, où ils travailleront sans rechigner (horaires d’une extrême flexibilité, durées hebdomadaires de travail au-delà du raisonnable), sans congés payés ni couverture santé et chômage, et des salaires plus bas que la convention collective française… et bien évidemment souvent sans contrat de détachement. Car si les cartes d’accès au site furent bien délivrées par EDF à ces salariés particuliers, les documents à fournir pour prouver la régularité des embauches n’arrivèrent pas.

La société d’intérim Atlantico Limited, mercenaire de ce trafic de « viande sur pieds », pour le compte de sous-traitants de Bouygues, et aujourd’hui aux abonnés absents.

Un opportun SDF

Poursuivie, au risque de 225 000 € (peine maximale) Atlantico Limited, l’agence d’intérim international, semble inatteignable (siège à Chypre ou à Dublin).

Multirécidiviste, Atlanco avait déjà en février 2014, été condamnée à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais.

La même entreprise d’intérim, cette fois sous le nom de Rimec, mais toujours pour le compte Bouygues, avait été poursuivie pour des faits similaires sur le chantier de l’EPR d’Olkiluoto, en Finlande. En janvier 2010, le Helsingin Sanomat, premier quotidien finlandais, écrivait : « Sur le site il y a eu plus de 4000 travailleurs de 60 pays différents, dont 1200 Polonais dont la plupart venaient de la sous-traitance. […] En septembre 2008, les Polonais qui travaillaient pour le compte du sous-traitant irlandais Rimec ont menacé de faire grève. Au milieu du projet, Rimec a décidé de transférer ses bureaux à Chypre. Elle avait retenu un tiers des salaires de ses employés sans préciser ce qu’elle en avait fait. Il y avait aussi des irrégularités dans le paiement des congés, les assurances maladie et la santé. D’après les Polonais, Rimec se faisait payer 24 euros de l’heure mais ne reversait que 8 euros à ses travailleurs. ».

Atlanco n’ayant pas répondu à sa convocation en justice, la suite passerait par le « biais des conventions internationales », c’est-à-dire des ministères français, irlandais et chypriote de la justice. Interpelé à l’Assemblée nationale, à propos de cette affaire, le ministre du Travail, Michel Sapin a déclaré : « Il faut que les entreprises qui se conduisent mal soient connues des donneurs d’ordre ». Avec de tels « encouragements » d’un ministre qui par ailleurs a mis l’inspection du travail à terre, il y a fort à parier qu’EDF et Bouygues … continuent, au travers de multiples écrans à bafouer le droit du travail.

Sur le même banc d’infamie, se trouvait la société roumaine de BTP Elco (500 à 600 salariés) dont l’activité serait à plus de 90% hors Roumanie.

Des conditions de travail désastreuses

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Condamné en 1ere instance, Bouygues TP a déjà été relaxé en appel pour l’homicide involontaire d’un soudeur sur ce même chantier.

Le 24 janvier 2011, un soudeur intérimaire de 37 ans, père de trois enfants, avait fait une chute mortelle de 15 mètres, après que la passerelle sur laquelle il se trouvait, ait été heurtée et décrochée par le chargement d’une grue, qui devait aller chercher ses charges sous les dites passerelles dans un chantier particulièrement « encombré ».

Des « chocs de câbles » de levage des grues s’étaient, dans les mêmes conditions, déjà produites, dans les deux années qui ont précédé l’accident, comme l’a rappelé le président du tribunal Nicolas Houx.

Alors que le jour de l’accident, 19 salariés se trouvaient sur des passerelles (de la société Tissot), l’expert nommé pour l’enquête a relevé 26 irrégularités (absence de dispositif anti-soulèvement et de sécurité, boulons absents ou mal serrés, …).

La même année, l’ASN avait souligné « un manque de compétences, de formation à la culture de sûreté des intervenants » et des « lacunes d’EDF dans la surveillance des sous-traitants ».

Sans plus s’interroger sur des conditions de travail qui projettent certains salariés dans le faux réconfort des addictions, le procureur de la République Eric Bouillard avait dénoncé le « taux faramineux de cannabis du grutier » et reproché les « six secondes d’accélération » du chargement avant le choc qui ont « augmenté fortement les dégâts ».

Brèche dans laquelle s’engouffra le petit-maître Philippe Goossens avocat de Bouygues, qui pour dédouaner son client n’hésita pas à charger le grutier qu’il veut responsable : « Un grutier est un grand professionnel (...) Il est possible de travailler au plus près des passerelles. C’est l’expert qui le dit ».

Auquel, sans grand espoir, Me Thierry Ygouf, l’avocat du grutier de 39 ans, sans emploi et en fin de droit, répondit que ce dernier « est le bouc émissaire idéal », une « marionnette téléguidée ». Menacé d’un an avec sursis le grutier, a écopé de trois mois de prison ferme.

Selon un ancien directeur de la sécurité de Bouygues entendu durant l’enquête, il y avait à Flamanville un nombre d’accidents hors normes : 39,7 par million d’heures travaillées, quatre fois la moyenne dans l’industrie. L’ASN a déclaré qu’un quart, au moins, des accidents (bénins) intervenu sur le chantier n’a pas été déclaré.

Face à la mer, un second travailleur trouvera la mort, moins de 6 mois après.

Le jackpot aux affairistes

Que vaut la vie des hommes pour ceux qui ne les considèrent que comme une variable d’ajustement ? [2]

Comme l’annonça Martin, fils de, à ses actionnaires, côté bénéfices, bien que le résultat opérationnel courant soit en baisse de 164 millions d’euros par rapport à 2013 (soit près de 20%), la rentabilité reste solide, « avec une marge opérationnelle courante de 3,2%, ».

Comme à Framanville ou Olkiluoto, et sur l’ensemble des chantiers de moindre importance où le Major gruge la loi et les salariés : « Les amendes sont bien inférieures au bénéfice réel », où Bouygues détourne plusieurs millions d’euros de cotisations sociales.

Quand le niveau de cotisations sociales patronales est de 51,7% en France contre 12,1% à Chypre, de combien Bouygues vole-t-il la Sécurité Sociale ?

3,6 millions d’euros, comme l’affirme la CGT, partie civile dans ce procès avec 80 ouvriers polonais, ou 10 millions d’euros, comme l’avance le parquet ?

Un cabinet d’avocats au dessus de tout soupçon

La lutte de classe passe-t-elle par le juridisme ?

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C’est évidemment la question que l’on peut se poser en regardant cette photo de Philippe Goossens (avocat de Bouygues) et, Flavien Jorqueras, (avocat de la CGT) avant l’ouverture du procès du travail dissimulé sur le réacteur nucléaire de Flamanville [3].

S’il est une chose dont on peut être sûr, c’est la concordance de classe entre l’avocat de Bouygues et son client. Pour ceux qui manqueraient d’images, projetez-vous la Firme, film des années 93 de Sidney Pollack.

La firme c’est ainsi d’ailleurs que l’agence d’avocat Altana, créée fin 2009, et spécialisée en droit des affaires, se nomme.

L’avidité du capital a vu, ces dernières années, se multiplier les structures « juridiques » de niche le plus souvent dédiées à la pratique du droit social ou du contentieux. Droit des sociétés, restructuring, fusions-acquisitions, droit public économique, droit social, droit pénal des affaires, IP / IT, droit de la construction, droit de l’environnement, droit bancaire : Altena, cabinet de onze associés et une vingtaine de collaborateurs, est sur ce créneau porteur et rémunérateur.

La firme conseille d’ailleurs aussi l’opérateur Bouygues Telecom dans le cadre de contentieux relatifs aux effets électro-magnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile. Dans le monde du pognon-roi, on fait feu de tout bois, et peu cas de la santé au travail comme au logis.

Expert des questions de corruption (mais qui en douterait encore à la vue de la liste des clients) elle est aussi spécialiste de la gestion de la responsabilité pénale des personnes morales.

Envieux de toutes les mangeoires, les fondateurs d’Altana n’ont bien évidemment pas voulu faire de leur structure une firme franco-française. Loin de là. L’aspect international demeure prioritaire au sein de l’équipe qui « conseille » de nombreux clients étrangers. Le département droit social travaille ainsi pour une clientèle très orientée vers l’international. Une coupe du monde de football touts les 4 ans et l’avenir de la firme est assurée.

Une justice de classe

Quel montant pour 500 travailleurs, principalement polonais et roumains « détachés » sur le site ?

Des peines encourues s’élevant à 225 000 euros d’amende maximum, la compensation des pertes de recettes subies par les organismes sociaux, l’interdiction d’accéder aux marchés publics pendant cinq ans, des entreprises écrans, des comparses sous-traitants, des majors aux bénéfices toujours garanties, des effets de manches en prétoires … pour obtenir quoi en fait ?

Des 75 000 euros d’amende infligée par le tribunal correctionnel de Cherbourg le 8 avril 2014, la cour d’appel l’a ramené, pour Bouygues à 8 000 euros pour "omission de remise d’un plan prévisionnel de prévention des risques" conforme à la réglementation.

Son sous-traitant Tissot Industrie a vu sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence confirmée mais sa peine allégée : 30.000 euros d’amende.

Sur le plan civil, la cour a confirmé les dommages et intérêts décidés en première instance. Bouygues TP et Tissot devront payer 306 000 euros de dommages et intérêt à la famille du soudeur de 37 ans, père de 3 enfants.

Enfin, 80 000 euros d’amende ont également été requis contre l’entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie comme Atlanco pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé.

Que propose le SUB ?

Mais direz-vous : le SUB est beau parleur, tranquillement reclus dans sa posture de groupuscule syndicaliste. En effet notre situation nous relègue encore aujourd’hui dans ce qui peut paraître à certain la position du « donneur de leçon ».

En son temps, notre confédération s’était exprimée au sujet de l’EPR de Framanville..

Dans l’ensemble des analyses produites par notre syndicat nous tentons cependant de sortir du discours pontifiant pour proposer des pistes syndicales que nous sommes prêts à explorer avec tous ceux qui voudront bien l’accompagner.

Quelles sont les attitudes possibles au sujet des travailleurs détachés ?

A notre avis, il n’est possible d’entreprendre une action syndicale qu’en concertation avec une organisation syndicale du pays d’origine de ces travailleurs détachés, passant par l’accueil de militants syndicaux de ces organisations venus mener des campagnes de syndicalisation, le double encartage, la propagande syndicale bilingue, ici et là-bas …

L’expression de la solidarité internationale certes mais aussi l’exigence inflexible de la solidarité de classe, menée toujours dans le cadre de l’antiracisme, de l’internationalisme et l’anticapitalisme. Respecter les travailleurs ce n’est pas accepter que certains gangrènent les luttes par des attitudes individuelles et libérales.

Quelles attitudes face aux Grands projets Inutiles ?

Notre syndicaliste, porteur d’un projet global d’autonomie prolétarienne, se doit d’interroger constamment l’objet de nos métiers. Alors que les travailleurs manquent cruellement, en France, de moyens de se loger, on construit des projets qui même avant la fin de leur construction font la preuve de leur obsolescence.

Se concentrer essentiellement, comme le font de trop nombreuses organisations syndicales, sur le pouvoir d’achat, sans en interroger les fondements, ne fait, à notre avis, que prolonger l’espérance de vie d’un système d’exploitation que nous sommes censés condamner.

Internationaux et Anticapitalistes, c’est à ces deux sources que doivent s’abreuver les syndicalistes résolus à changer la vie.

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Sources


[1Les poursuites concernent "au moins 460 salariés", dont 163 Polonais et 297 Roumains salariés de l’entreprise.

[2Une « variable d’ajustement » :

D’origine statistique cette expression a trouvé un terrain d’application dans le monde de la gestion des ressources humaines. Les salariés ne sont plus ainsi des travailleurs mais des ressources au même titre que le matériel de bureau, les logiciels informatiques ou les machines de chantier.

Et donc, à ce titre, les « ressources humaines » sont devenues des variables d’ajustement, susceptibles de se faire licencier à tout moment en fonction des besoins de l’entreprise. En fait, il n’est même plus question de besoins mais de répondre aux fluctuations du chiffre d’affaire mais non des dividendes.

[310 mars 2015. Journal « La Provence ».


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