A l’impossible conciliation... nulle et attendue

jeudi 19 février 2015
par  SUB-TP-BAM RP

Par un matin neigeux de la banlieue sud, Ablaye [1] a retrouvé le mandaté du syndicat, en audience de conciliation avec pour la partie adverse, un nouvel avocat.

En effet et pour le même camarade, nous avions précédemment tenté, en référé, d’obtenir, déjà au moins, le règlement total dû des salaires, afin de lui permettre une inscription momentanée au Pôle Emploi. Alors qu’en référé, nous produisions un contrat en CDI et temps complet pour l’ensemble de la période, la partie adverse nous sortait de faux contrats, de fausses attestations et une plaidoirie alambiquée.

Comme il fallait s’y attendre le Conseil des Prud’hommes se déclara incompétent, en référé.

C’est la raison pour laquelle nous revenions devant lui cette fois dans une procédure sur le fond.

L’avocat qu’on nous opposait cette fois, semblait sortit dernier du concours de la conférence du barreau [2].

Dans l’intervalle nous avions mené notre enquête.

L’analyse du certificat de travail, produit par la partie adverse, et émanant d’une entreprise qui aurait dans le même temps salarié à mi-temps Ablaye, aboutissait à une impasse. En effet deux ans après sa déclaration d’ouverture cette entreprise avait été administrativement liquidée pour n’avoir fait durant cette période aucune déclaration fiscale et/ou sociale.

Décidés à poursuivre le gérant, nous nous sommes alors rendus sur le lieu de son domicile afin de pouvoir procéder à sa convocation par huissier. Mais là encore nous nous heurtâmes à un mur. En effet le gérant avait déclaré un domicile situé dans une tour HLM… déjà démolie à la date de la déclaration !

JPEG - 187.1 ko

Pas après pas, nous découvrions des pratiques cumulées largement frauduleuses.

Malgré notre signalement à l’Inspection du Travail, il semble que cette dernière n’ait toujours pas, au bout de 5 mois, réussi à obtenir de contrôler le registre du personnel, de l’entreprise que nous traînons aux Prud’hommes.

Lors de cette audience de conciliation, et devant le mutisme de l’avocat que l’on nous opposait, le Conseil accepta notre requête pour une ordonnance de communication de ce fameux registre.

Considérant qu’il s’agit ici de pratiques organisées de travail dissimulé nous envisageons d’impliquer dans la cause, le ou les majors du BTP qui font régulièrement appel à ces « officines mafieuses », pour externaliser leurs recrutements.


[1Le nom a été changé

[2Les douze « Secrétaires de la Conférence », jeunes avocats élus à l’issue d’un concours jugeant de l’aptitude oratoire et de la capacité de conviction des candidats, assurent depuis plus de deux cents ans des missions qui leurs sont confiées par le Barreau de Paris.


Nous suivre sur Facebook Nous suivre sur Twitter Nous suivre sur RSS Faire un don

<<

2019

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

MaMeJeVeSaDiLu
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Aucun évènement à venir d’ici la fin du mois

Annonces