La mise en oeuvre du compte pénibilité dans le BTP

Ce qu’il faudra compter en 2015
lundi 16 février 2015
par  SUB-TP-BAM RP

Le compte pénibilité est en œuvre depuis le 1er janvier 2015. Il sera révisé dans le cadre de la loi Macron d’ici juin 2015. C’est une première sous cette république, une loi sera sabotée sous le même gouvernement qui l’aura mis en œuvre.

Pour le BTP, ce gouvernement de recul social a déjà reporté à 2016 l’essentiel des critères nous concernant. En juin, ça sent l’entourloupe pour nous.

En attendant, revenons sur ce qui est en cours actuellement et voyons comment en profiter.

Un compte à points

En fonction de points gagnés, le compte pénibilité permet de suivre une formation professionnelle "qualifiante" (les 20 premiers points), de passer à 50% payé 100% pendant 2 ans maximum (20 points par trimestre, 80 points pour 2 ans) ou de réduire la cotisation retraite de 2 ans maximum (20 points par trimestre, 80 points pour 2 ans).

Le compte est plafonné à 100 points. Il s’alimente à raison de 4 points par an si vous travailler sous une pénibilité, à raison 8 points par an si vous êtes soumis à 2 pénibilités ou plus. Il n’y a pas de bonus pour être soumis à plus de 3 facteurs. Vous n’êtes que plus usés

Il faut donc de 12,5 à 25 ans d’expositions à des conditions de travail pénible pour utiliser le compte pénibilité à son maximum. Les 5 premières années d’exposition ne servent qu’à la formation professionnelle qui dans l’état actuel, est sous-utilisées. Et quand elle est proposée par le patronat, il s’agit plus d’un de ses financements occulte. C’est une raison de plus pour utiliser tout ses points de formation selon son choix. Vous pouvez rejoindre le syndicat si vous avez besoin de renseignements sur la reconversion professionnelle.

Les critères de pénibilité cette année

Les points se donne au trimestre mais ils se calculent sur des critères annuels. Il est ainsi possible d’avoir été exposé à des conditions de travail pénible mais de ne pas pouvoir faire valoir son trimestre.

Seuls quatre facteurs de pénibilité sont pris en compte cette année.

  • Le travail en hyperbarre
  • Le travail de nuit
  • Le travail de nuit en 3x8
  • Le travail à la cadence

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La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Une fiche de prévention des expositions doit être établie pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils définis. La fiche individuelle de pénibilité est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise.

Elle est établie par l’employeur, en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Lorsque l’entreprise est couverte par un accord de branche étendu relatif à la prévention de la pénibilité, l’employeur peut s’appuyer sur les situations types d’exposition identifiées dans cet accord. L’employeur peut aussi tenir compte des documents d’aide à l’évaluation des risques, notamment les référentiels de branche.

La fiche de pénibilité

Pour le salarié intérimaire, les entreprise utilisatrices doivent transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires pour établir la fiche.

Chaque fiche contient :

  • les facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé,
  • la période pendant laquelle l’exposition est survenue,
  • les mesures de prévention prises par l’employeur pour faire cesser ou réduire l’exposition durant cette période.
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Et le masque ? Et le casque anti-bruit ? Le patron indiquera que les EPI étaient mis sur la fiche pénibilité.

L’exposition du travailleur est évaluée par l’employeur au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année.

L’employeur doit :

  • transmettre au salarié, à la fin de chaque année civile (et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante), sa fiche individuelle de prévention des expositions,
  • tenir à tout moment à la disposition du salarié sa fiche.
  • Le salarié peut demander la rectification du contenu de la fiche. Ce droit doit être précisé de manière claire et apparente dans la fiche.

L’employeur doit, par ailleurs, remettre au salarié une copie de sa fiche dans les cas suivants :

  • arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • arrêt de travail d’au moins 3 mois dans les autres cas,
  • déclaration de maladie professionnelle,
  • départ de l’établissement.

Pourquoi le patron va-t’il essayer de vous truander ?

Alors attention aux arnaques. Le patron n’est pas tenu de vous informez sur la fiche pénibilité SI VOUS NE LE DEMANDEZ PAS. A la fin de l’année, il va écrire n’importe quoi et comme vous n’aurez pas vérifié tout au long de l’année, vous aurez oublié et vous vous ferez avoir.

C’est donc à vous de tenir un registre de ce que vous faites comme boulot sur les chantiers. Chantier par chantier, et jours après jours.

Le patronat a un intérêt financier à ne pas faire ces fiches honnêtement, les assurances pourraient faire monter leurs cotisations patronales. On pourrait aussi identifier quelles sont les boîtes qui vous contaminent avec des saloperies causant les maladies professionnelles comme l’amiante ou le bitume.

Les maladies se déclarent souvent bien après le travail. C’est donc plus tard que les patrons sont mis à contribution. En attendant, leur intérêt est d’effacer l’ardoise et ces fiches de pénibilité sont le bon moyen de le faire. Si elles sont truandées, vous aurez du mal à prouver les expositions en cas de maladies.

De même pour les équipements de protection. Vous avez intérêt à vérifier qu’on vous a bien fourni sur le chantier, les protections qui seront indiquées sur la fiche. Il sera facile pour les patrons de dire qu’ils vous les ont fournies alors qu’il n’y avait rien. Et vous pourrez perdre vos points à cause de ça. Et bien sur, utilisez ces équipements si on vous les donne même si vous trouvez que c’est pas confortable. Qu’est-ce qu’un peu d’inconfort devant une vieillesse de douleurs ?

Vous avez donc intérêt à suivre ce que vous avez fait comme boulots dans votre vie et à vérifier ces fiches sérieusement. Et ce n’est pas seulement pour vos retraites, ça vous servira aussi pour vos salaires et pour justifier des demandes d’augmentations et de ne pas vous faire enfler les heures sups imposées. Prenez vos stylos et grattez vos activités journalières. C’est toujours bon pour vous et mauvais pour le patron.

Et passez à la permanence du syndicat si vous trouvez qu’il y a un problème.


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