ETAM, le retour vers les 35h

vendredi 31 octobre 2014
par  SUB-TP-BAM RP

Pourquoi maintenant ?

Le forfait jour initié pour déroger aux 35h est en cours de remise en question dans de nombreuses entreprises du BTP suite à des procès gagnés par d’anciens salariés sous ce régime de travail portant sur des heures supplémentaires en travail dissimulé.

Depuis l’été 2014, chaque entreprise se doit d’instaurer un suivi individuel régulier de chaque ETAM ou cadre en forfait annuel en jours pour veiller au respect des durées minimales de repos.

Ce contrôle doit avoir la forme d’un document individuel de suivi des journées et demi-journées travaillées, des jours de repos et des jours de congés (en précisant la nature du repos : hebdomadaire, congés payés, etc.).

Ce document peut être fait par l’entreprise ou par le salarié, sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique (Dans ce cas, l’entreprise doit le document permettant le décompte).

Le retour aux 35 heures, ce qui change...

Les salaires bruts sont réduits de 15% dans le bâtiment et les travaux publics. Les primes basées sur le salaire brut seront réduites également de 15%.

Le forfait permet le paiement de jours supplémentaires jusqu’à 235h (cela varie selon la convention collective). Les 35h sont sous le régime des heures supplémentaires. Ce régime d’heures supplémentaires dépend des règlements intérieurs où à défaut de la convention collective. Nous invitons chaque ETAM à faire le calcul de ses heures travaillées. Il n’est pas sûr que les conventions au forfait soient si bénéfiques.

Les horaires de travail.

Le retour aux 35 heures, ce qui ne change pas...

Le nombre de jours de congés supplémentaires gagnés par l’ancienneté est identique sous forfait et 35h. Les jours fériés sont aussi pris en compte de manière équivalente.

Aucun jour de carence pour le calcul des jours de congés maladie n’est pris en compte dans les deux cas. Les jours de maladie sont décomptés du forfait jour.

D’autres questions, n’hésitez pas à venir aux permanences du syndicat

Si vous avez des doutes sur vos salaires, que vous voulez vous faire payer des heures supplémentaires ou que vous voulez vous renseigner sur ce passage aux 35 heures, nous pouvons l’étudier avec vous.

Pour cela, venez le samedi à nos permanences de 10h à 12h avec votre convention au forfait, vos fiches de salaires, un décompte de vos heures effectués et le règlement intérieur de votre société.



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