Les forêts migratoires

L’Amazonie et l’Afrique au coeur du trafic de bois.
lundi 9 juin 2014
par  SUB-TP-BAM RP

Interpol estime l’exploitation forestière illégale (15 et 30 % des volumes de bois commercialisés dans le monde) à environ 11 milliards de dollars, presque autant que le marché des stupéfiants (13 milliards) !

Le règlement européen (RBUE - Règlement sur le Bois de l’Union Européenne) visant à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés récoltés illégalement est entré en vigueur en mars 2013, mais le RBUE ne crée pas de nouvelle procédure douanière.

Il participe de cette nouvelle forme de règlements européens et français où ceux qui doivent les suivre, s’auto-contrôlent [1]. Il s’agit de la procédure de "diligence raisonnée". Les importateurs de bois illégal ne sont donc toujours pas sanctionnés pour le trafic international en lui-même mais le seront sur la mise en œuvre de la procédure de contrôle des provenances du bois. Ils ont une obligation de moyens et non une obligation de résultat ce qui en pratique, fait du RBUE une autorisation d’importation illégale.

La diligence raisonnée consiste en « un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois ». Les opérateurs doivent faire preuve de diligence raisonnée lorsqu’ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché, c’est-à-dire qu’ils doivent collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur. A partir de ces informations, réaliser une "évaluation du risque" que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale.

Par principe, les mesures doivent être en proportion de l’évaluation du risque  : "sauf risque fort" [2], le RBUE n’impose pas d’avoir une traçabilité totale et exhaustive.

Le RBUE n’exige pas de recueillir tous les documents pour chaque expédition de bois ou de produits dérivés : il est obligatoire d’avoir des mesures et des procédures en place donnant accès aux informations concernant les produits mis en marché pour chaque chargement, mais, pour un même fournisseur, il est suffisant de maintenir les informations et les documents nécessaires à jour sur une base annuelle (12 mois maximum), à condition que les essences forestières et le lieu de récolte demeurent inchangés.

Ce qui explique pourquoi la France est le premier importateur européen de bois en provenance du Brésil et de la République Démocratique du Congo.

Le mercredi 4 juin à 9 h [3], 10 militants de Greenpeace ont déployé une banderole de 50 m2 sur l’entrée principale du parc des expositions de Nantes où se déroule le carrefour international du bois (manifestation emblématique de la relance économique à la française). Sur la banderole, une inscription : "entrée spéciale bois illégal".

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Les militants de Greenpeace distribuaient aux visiteurs et exposants une brochure titrée « La France, passoire à bois illégal ».

Greenpeace veut ainsi dénoncer "l’hypocrisie de nombreux importateurs de bois présents à ce salon", explique Jérôme Frignet, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France.

"Malgré l’entrée en vigueur en mars 2013 d’une réglementation européenne sur le bois, et en attendant le vote d’une loi d’application en juin, ce secteur en France reste gangréné par le bois illégal", assure-t-il.


Nantes. Greenpeace s'invite au carrefour... par Letelegramme

Si l’on peut louer cette action de Greenpeace, on doit, une nouvelle fois, constater le silence assourdissant des organisations syndicales sur les questions écologiques.

La question de la défense de l’emploi ne peut plus être dissociée de celle de la santé au travail et de l’environnement. L’ensemble de ces questions doit être posé à l’échelle mondiale. Comme le font ceux qui exploitent, pillent et détruisent l’ensemble des ressources, véritable patrimoine commun, normalement inaliénable [4]

AGIR LOCAL … OUI,
MAIS PENSER GLOBAL … NECESSAIREMENT !


[1Voir la notion de droit souple (Soft Law).

[2Ce qui sous-entend que le RBUE autorise l’importation du bois trés fortement susceptible d’être frauduleux en creux.


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