Covid-19 et BTP : attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

dimanche 5 avril 2020
par  SUB-TP-BAM RP

Pour les travailleur·euses du BTP, les attestations ou justificatifs de déplacement professionnel sont nécessaires pour maintenir les déplacements vers les bureaux, ateliers, chantiers ou dépôts.

Néanmoins, dans la mesure du possible, notre syndicat conseille à tou·tes les travailleur·euses du BTP d’user de leur droit de retrait et ne pas aller bosser pour mettre leur santé et celle de leur famille en danger ! Plus d’informations sur cette page

  1. Attestation de déplacement dérogatoire

Télécharger l’attestation

Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés des travailleur·euses salarié·es OU pour les travailleur·euses non-salarié·es (pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut pas être établi), vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire en format papier. Pour chaque déplacement, une attestation doit être renseignée et signée le jour même du déplacement.

Les travailleur·euses non-salarié·es doivent cocher le premier motif de déplacement, pour ce qui concerne un déplacement professionnel.

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La CNT-SO a mis en ligne des attestations traduites en anglais, espagnol, arabe, chinois, allemand, portugais, russe, polonais, roumain, turc, vietnamien, bengali, pashto, dari, wolof, soninke, hongrois, géorgien, italien.

Le Ministère de l’intérieur a mis à disposition à compter du lundi 6 avril 2020 à 8h un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier qui restera toujours valide.

  1. Justificatif de déplacement professionnel

Télécharger le justificatif, à faire signer par l’employeur

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un·e salarié·e, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le/la salarié·e se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise. Le format numérique sur smartphone n’est pas accepté par les flics. Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.

>>> Si vous n’avez pas de justificatif de déplacement professionnel signé et cacheté par votre patron : vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, avec copie à l’Inspection du Travail pour lui signifier 1) votre impossibilité de reprendre le travail au vu des consignes gouvernementales 2) que vous restez à disposition de l’entreprise dès que la situation aura été régularisée. En aucun cas vous n’avez à risquer de prendre une amende de 200€ pour un manquement qui relève de votre taulier. Voir notre modèle ci-dessous.

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Modèle de courrier de constat d’absence de justificatif de déplacement professionnel avant la reprise du travail
  1. Comment contester une amende pour non respect du confinement ?

Le groupe facebook « Confinés mais pas isolés 35 » a mis en ligne un document PDF qui permet de contester une amende forfaitaire infligée pour non-respect des mesures de confinement. Voir la suite sur le site A l’Ouest.info.



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